En 2012, le PRAO vous propose une nouvelle action qui vise à faciliter la validation du Certificat Informatique et Internet de niveau 2 enseignant (C2I2E), initialement conçu pour les enseignants, par des formateurs de formation continue.
Un arrêté de juillet 2011 mentionne le caractère obligatoire du C2I2E pour tous les enseignants et ce dès 2012. Il précise que le C2I2E est désormais accessible à tous les acteurs de la formation. L’objectif est de professionnaliser les formateurs au numérique pour que ces compétences soient diffusées auprès des stagiaires de la formation continue.
Cette certification, délivrée par les universités habilitées, est obtenue sur la base d’un dossier de preuves démontrant des pratiques du numérique dans un contexte pédagogique. Le réseau FormaVia facilite la mise en place de ce programme. Découvrez cette action "Comment certifier vos compétences numériques". Programme et inscription.
Comment certifier vos compétences numériques
Action 2.10
le C2I2E pour la formation
Objectifs
- Découvrir le référentiel de compétences du C2I2E adapté au monde de la formation continue
- S’approprier les modalités d’accès et de financement à ce certificat
- Engager la réalisation du dossier de preuves et construire un parcours adapté à ses besoins
Public visé
Professionnels de la formation et de l’insertion, médiateurs numériques de la région Rhône-Alpes
Aucun prérequis
Programme
Le C2I2E: cadre légal
    Historique (national et régional)
    Les certifications : B2I adulte, CPIE, C2I2E...
    Référentiel et cadre légal (arrêtés de 2011)
    La certification (dossier de preuves et jury de validation)
    Imputabilité, articulation aux programmes de professionnalisation
Les quatre modules du parcours
    Environnement et responsabilité numérique professionnelle
    Formation tout au long de la vie (veille, identité numérique...)
    Travail en réseau (outils, démarche, bénéfices...)
    Intégration des TIC dans ses pratiques professionnelles de formateur/animateur
Le dossier de preuves (démarche)
    Innovations, expérimentations et retours d'expériences
    Acquisition des compétences numériques (formation formelle et informelle, VAE...)
    FormaVia : outil d’accompagnement des parcours
    Ouverture de son e-Portfolio
Intervenant
Université Claude Bernard Lyon I  
IUFM de l'académie de Lyon          
Durée
Une journée - 7 heures
Coût
Coût total : 105 € HT
Prise en charge PRAO (sur fonds de l’Etat et de la Région Rhône-Alpes): 25 € HT
Coût à la charge du participant: 80 € HT

L’Etat n’était pourtant pas démuni dans les années 80 pour mettre en place un système de reconnaissance des acquis d’expérience des millions de salariés qui, n’ayant guère bénéficié d’une longue scolarité, allaient être confrontés simultanément à la crise de l'emploi et aux modernisations du système de production. L’AFPA a, en effet, occupé une place majeure dans l’effort de qualification des adultes dans l’après-guerre au moyen d’un système d’attestation des savoirs acquis dans ses formations professionnelles. Les certificats de formation professionnelle de l’AFPA valaient bien, dans de nombreux métiers, les certificats d’aptitude professionnelle (CAP) de l’Education nationale. L’enseignement professionnel ne prétendait d’ailleurs pas certifier une qualification mais garantissait l’acquisition de savoirs généraux et techniques favorisant l’accès à un métier donné. La formation professionnelle accélérée (FPA) destinée à des jeunes adultes garantissait une opérationnalité dans l’exercice d’un métier au sortir d’une formation centrée sur cette dimension.
Cette expérience de l’AFPA sous tutelle du Ministère du Travail, ouvrait un espace non négligeable pour une politique de reconversion et de montée en qualification des chômeurs et des salariés de premier niveau de qualification. Encore fallait-il combiner reconnaissance des acquis, évaluation de transferts possibles de compétences, reconversions partielles ou totales et formations qualifiantes en alternance. Cet enjeu supposait une refonte et un élargissement du système de certification porté par le Ministère du Travail et ses commissions professionnelles consultatives (CPC). Ces dernières avaient accompagné les travaux de l’AFPA en matière de conception des référentiels de métiers et de formation. La séparation entre politique d’emploi et politique de formation empêcha l’émergence d’une telle hypothèse. Le système de certification porté par le Ministère du Travail n’occupera qu’une place mineure dans la politique de l’emploi et sera noyé au milieu des milliers de titres homologués (qui deviendront les titres du RNCP) et les centaines de certifications de branches (CQP). Cette fragmentation des certifications, faute d’être lisible par les entreprises et les personnes,  accentuera la prédominance des diplômes de formation initiale.
Trente après la question reste posée. Le niveau de la population adulte s’est modifié en termes d’acquis scolaires et d’expérience mais on peut estimer à 7 ou 8 millions les actifs peu diplômés, faiblement qualifiés et dont l’expérience de travail est peu reconnue. L’effort de formation à développer vers cette population est indissociable d’une politique de certification originale (VAE) et complémentaire du système de validation de l’Education Nationale. Ce système de certification doit être fondé sur une approche pragmatique des compétences techniques et transverses mobilisées dans le travail (d’où un usage plus prononcé de l’alternance) et viser prioritairement l’intégration professionnelle des jeunes et les transitions professionnelles des actifs expérimentés. Il pourrait s’inscrire méthodologiquement dans le cadre européen des certifications (CEC) qui a le mérite de promouvoir une approche des compétences et des savoirs adaptée à la formation continue.

Aujourd’hui en Haute Normandie, plus d'une vingtaine de certificateurs ont mis en place un dispositif pour traiter les demandes de VAE et viser l’obtention d’une certification.
Université Le Havre, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche.
Université Rouen, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche.
INSA. Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM).
Affaires maritimes et gens de la mer. Agriculture et forêt.
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie - IFV. CESI. Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Eure. Chambre de Commerce et d'Industrie du Havre. Chambre de Commerce et d'Industrie de Rouen. Chambre de Commerce et d'Industrie de Rouen - Groupe Rouen Business School. Chambre des Métiers.
Culture.
DAVA, Ministère de l'Education Nationale.
Direccte, Ministère chargé de l'Emploi. DRDJSCS, Service des professions de l'animation et du sports. DRDJSCS, Service des professions santé non médicales. DRDJSCS, Service des professions sociales. Fédération Régionale des MFR de Haute Normandie.
Université Le Havre, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche.
Université du HAVRE, REVA
Accueil - Information
A qui s’adresser ?
Service Formation Continue – REVA, 25, rue Philippe Lebon BP 1123 - 76063 LE HAVRE CEDEX. Tel: 02 32 74 44 48 - Fax: 02 32 74 44 46.
Horaires d’ouverture du service si nécessaire : 9h - 12h 14h - 17h (fermé vendredi après-midi)
Contact : Pascale Poisnel, pascale.poisnel@univ-lehavre.fr, formation.continue@univ-lehavre.fr.
Pour quelles certifications ?
Diplômes de l'enseignement supérieur DUT, Licences et Licence pro, Master, Diplômes d’Ingénieur. Les formations universitaires s’adressent aux métiers de tous les GFE car les diplômes d’enseignement supérieur touchent à des compétences transversales. Le mieux est de se référer au site: www.univ-lehavre.fr dans lequel sont décrits tous les contenus et les objectifs métiers des certifications délivrées. L’université du Havre organise des réunions d’information régulières à destination des demandeurs de validation d’acquis. Les dates sont publiées sur notre site internet: http://www.univ-lehavre.fr/enseign/form_cont/vae.php.
Déposer sa demande - La recevabilité
Nature de l’expérience prise en compte:
L’expérience prise en compte sera celle qui est en adéquation avec les compétences globales d’un diplômé ayant suivi l’enseignement. Elle sera analysée pendant l’étape de recevabilité avec la conseillère en formation (entretien et travail sur le CV).
Contenu du dossier de recevabilité
Pour l’enseignement supérieur, l n’existe pas de livret 1 à proprement parler: le dossier de demande est constitué d’une lettre de motivation, d’un CV détaillé, d’une fiche de poste, d’un organigramme hiérarchique et de la preuve des 3 dernières années d’expérience dans le domaine du diplôme.
Se préparer à être évalué - Les modalités d’évaluation
Quel accompagnement ?
L’accompagnement est réalisé par l’université par l’une des 3 conseillères en formation, ingénieures d’études, selon les domaines : deux sont spécialisées en sciences humaines et secteur tertiaires, une spécialisée pour les diplômes scientifiques et techniques et d’ingénieurs.
Valider son expérience - Le jury
Qui sont les membres du jury ?
Le jury VAE est constitué de 4 membres:
La vice-présidente du Conseil des études et de la vie universitaire (CEVU), présidente du jury VAE,
Un enseignant chercheur élu du CEVU,
Le directeur du Service formation continue,
Un professionnel du diplôme demandé.
L’accompagnatrice VAE est présente sans pouvoir de vote.
Fonctionnement et calendrier
Les jurys sont organisés régulièrement environ tous les 2 mois en fonction des dossiers finalisés.
Poursuivre le projet
Le résultat est annoncé oralement à l’issue du jury au candidat, après la délibération. Suite au PV alors rédigé, le Président de l’université délivre un arrêté de décision officiel qui est envoyé au candidat. Le diplôme de la filière concernée est remis en fin d’année universitaire; il est en tous points identique à celui décerné aux étudiants ayant suivi et validé le cursus.
En cas de validation partielle, il est proposé soit une reprise d’études spécifique, soit un travail spécifique lié à la compétence manquante afin de finaliser le diplôme.
Le Coût
    Frais de recevabilité : 100 euros DUT /Licences/Master
    300 euros pour les diplômes d’ingénieurs
    Procédure d’accompagnement et Jury : DUT et Licence : 870 euros
    Masters : 900 euros
    Diplômes d’Ingénieurs : 1500 euros
Quel que soit le diplôme, il faut prévoir les droits d’inscription de l’année en cours à l’université qui sont de 178,57 euros (DUT/Licence), 241,57 euros (Master), 568,57 euros (Diplômes d’ingénieurs) –Tarifs 2010/2011.
Université Rouen, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche.
Université de ROUEN, Centre de Formation Continue
Accueil - Information
A qui s’adresser ?
Université de Rouen- Centre de Formation Continue- Mission VAE, 17, rue Lavoisier - 76821 Mt St Aignan cedex. Tél: 02 35 14 65 02 / 02 35 14 60 73. Responsable: Guy DUFRAUX, Assistante: Véronique TINEL. Email: vae@univ-rouen.fr.
Pour quelles certifications ?
Diplômes de l'enseignement supérieur DUT, Licences et Licence pro, Master, Diplômes d’Ingénieur. Les diplômes concernés peuvent être consultés par domaine et par spécialité sur le site de l’Université de Rouen: www.univ-rouen.fr.
Déposer sa demande – La recevabilité
Nature de l’expérience prise en compte
Sont prises en compte les expériences les plus récentes en rapport avec le diplôme demandé.
Contenu du dossier de recevabilité
La phase de recevabilité comprend une lettre de motivation , un CV détaillé (2 à 3 pages), et un entretien individuel (au téléphone ou sur rendez-vous) avec le responsable de la mission VAE ou le responsable du diplôme.
Se préparer à être évalué – Les modalités d’évaluation
Mode d’évaluation et descriptif de l’évaluation
Le candidat est évalué sur la base d’un dossier décrivant l’ensemble des activités en rapport avec le diplôme et lors d’un entretien avec un jury. L’entretien comprend une phase de présentation par le candidat et une phase de questions-réponses. La durée de l’entretien varie de 1 h à 2 h en fonction du diplôme demandé.
Quel accompagnement ?
Pas de prestation d’accompagnement proposée, mais une aide méthodologique à la constitution du dossier.
Valider son expérience - Le jury
Qui sont les membres de jury ?
Le jury est composé d’une majorité d’enseignants-chercheurs et de personnes compétentes dont l’activité principale n’est pas l’enseignement. Un jury est donc composé au minimum de 5 personnes.
Fonctionnement et calendrier
Il y a au maximum deux jurys par an par diplôme en fonction des dossiers à examiner. Il n’y a pas de calendrier pré-défini, sauf pour les diplômes de l’IUT d’Evreux.
Poursuivre le projet
Généralement la décision du jury est annoncée oralement au candidat immédiatement après la délibération. Elle est notifiée ensuite officiellement au candidat par le président de l’Université. En cas de validation partielle , le candidat peut faire appel aux conseillers du Centre de Formation Continue de l’Université de Rouen pour mettre en œuvre la suite du parcours.
Le Coût
Les frais de validation s’élèvent à 564 € (hors droits d’inscription au diplôme).

Le B2i® adultes jusqu'à présent régi par voie de circulaire (voir notre actualité de mai 2010) fait l'objet d'un texte réglementaire, avec en annexe un référentiel national de compétences organisé en 5 domaines.
Le B2i® adultes atteste de la maîtrise de compétences dans le domaine des technologies de l'information et de la communication permettant un usage sûr et critique de ces technologies au travail, dans les loisirs et la communication. Aucune condition de formation n'est exigée pour être candidat.
Les centres d'évaluation sont agréés, selon les cas, par le recteur d'académie (en particulier les centres privés et ceux qui relèvent de l'Education nationale), le DRAAF, le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ou d'autres ministères.
L'attestation du B2i® adultes est délivrée par le recteur pour les candidats des centres d'évaluation relevant des ministères chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur, sur proposition d'un jury organisé dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Elle est délivrée par le DRAAF pour les candidats des centres de formation relevant du ministère chargé de l'enseignement agricole, sur proposition d'un jury organisé dans le cadre des DRAAF, ou par le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour les candidats mineurs faisant l'objet d'une décision judiciaire dont l'exercice est confié à un service déconcentré de la protection judiciaire de la jeunesse, sur proposition d'un jury organisé dans le cadre des directions inter régionales de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le jury statue sur les évaluations proposées par les centres ou services agréés et attestant des compétences acquises par les candidats. Arrêté du 13 avril 2012.

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News
On 20. April 2012 the 3. IFCES meeting takes place in Montreal/Canada: ifces.org.
See also Enquête sur la norme PR NF X50-769, Présentation de la norme ISO 29990, Comprendre la norme ISO 29990, Retrouvez le diaporama sur la nouvelle norme ISO 29990, Conférence sur la nouvelle norme ISO 29990, La norme ISO 29990:2010 est publiée, La norme internationale sur la formation bientôt publiée, Avant-projet de norme PR NF ISO 29990.

Yves NICOLIN, Député de la Loire, a cosigné une proposition de loi de son collègue Philippe Armand MARTIN, Député de la Marne, sur une certification des formations professionnelles.
La formation professionnelle constitue un atout pour les entreprises et les salariés. En 2008, l’appareil de formation recensait 58450 prestataires. Dans ce maquis, la recherche de formation de qualité peut constituer un véritable parcours du combattant. Aussi, en l’absence de toute labellisation ou certification, l’apport d’une valeur ajoutée pour les salariés et les clients n’est en rien garanti.
La présente proposition de loi propose d’instaurer une certification des organismes de formation qui apportent une réelle valeur ajoutée à leurs clients.
PROPOSITION DE LOI N°4054 visant à créer une certification des formations professionnelles, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 décembre 2011. Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Au cours de ces dernières décennies, la formation professionnelle a accumulé de manière conséquente les dispositifs et les organismes de formation.
Pour autant, alors que la formation professionnelle constitue un atout tant pour les entreprises que pour les salariés, bien souvent elle n’est pas utilisée. En 2008, l’appareil de formation recensait 58450 prestataires, parmi lesquels 14545 ayant pour activité principale l’enseignement et la formation.
Dans ce maquis la recherche d’une formation de qualité constitue un véritable parcours du combattant. Dès lors une question s’impose pour les salariés et les entreprises: Quel prestataire choisir?
Ainsi, en l’absence de toute labellisation ou certification, l’apport d’une valeur ajoutée pour les salariés et les clients n’est en rien garanti.
Faute de réponse, bien souvent les salariés et les entreprises se détournent donc des formations proposées. Dès lors, après une évaluation et la définition d’un cahier des charges, il convient d’instaurer une certification des organismes de formation proposant des dispositifs de formation professionnelle qui apportent une réelle valeur ajoutée à leurs clients.
Tel est l’objet de la proposition de loi que je vous demande d’adopter.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
L’article L. 6111-5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé:
« Les organismes de formation professionnelle font l’objet d’une certification par le service public de l’orientation tout au long de la vie. Les modalités de mise en œuvre de cette certification sont précisées par un décret en Conseil d’État. »
Article 2
La présente loi entre en vigueur à compter de la publication du décret mentionné à l’article 1er et au plus tard le 31 mars 2012.
Article 3
I. – Les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.
II. – Les charges qui pourraient résulter pour les régions de l’application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par un relèvement de la dotation globale de fonctionnement, et corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Lien vers le dossier législatif. Proposition de loi de M. Philippe Armand MARTIN (Marne) et plusieurs de ses collègues visant à créer une certification des formations professionnelles, n° 4054, déposée le 7 décembre 2011 (mis en ligne le 9 décembre 2011 à 17 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales.

Pas moins de 50 personnes se sont retrouvées le 2 décembre dans les locaux de l’ARFTLV à La Rochelle et à Jaunay-Clan pour participer à la rencontre consacrée à la présentation de la norme ISO 29990.
Les dirigeants de structures, responsables ou conseillers en formation présents ont pu découvrir cette norme spécifique aux prestataires de formation et poser leurs questions aux deux intervenants: M. Henri HELL (AFNOR Groupe Délégation Limousin Poitou-Charentes) et M. François GALINOU (membre de la commission française de normalisation en formation professionnelle).
Après une présentation des différentes démarches qualité en formation et de leurs spécificités, la matinée a été consacrée à la norme ISO 29990, ses objectifs, son contenu et l’intérêt qu’elle peut représenter pour les organismes de formation.
Retrouvez les supports présentés au cours de la rencontre:
- La qualité dans les organismes de formation et Présentation AFNOR Normalisation (par M. Hell)
- Démarche Qualité en formation (par M. Galinou)
Consultez également notre revue documentaire consacrée aux démarches qualité en formation.
Cette matinée e s'inscrivait dans le cadre du dispositif Safran, et sera suivie d’autres temps d’information sur le thème de la qualité en formation, qui seront communiqués sur ce site.
Voir aussi Séminaire en ligne gratuit: Comprendre la norme ISO 29990, Retrouvez le diaporama sur la nouvelle norme ISO 29990, Conférence sur la nouvelle norme ISO 29990, La norme ISO 29990:2010 est publiée, La norme internationale sur la formation bientôt publiée, Formation Professionnelle: Avant-projet de norme PR NF ISO 29990.

A qui s’adresse ce guide? Il est à destination de tous les certificateurs, publics, privés ou branches professionnelles ayant repéré des compétences communes entre une ou plusieurs de leurs certifications et d’autres enregistrées au RNCP et qui souhaitent engager un processus de reconnaissance,pour tout ou partie, de la certification de l’autre. Télécharger le Guide pour l’élaboration de passerelles entre certifications.
Définition du terme « passerelle »
Dans un premier temps, s’est posée la question de la définition du terme « passerelle ». Celle-ci a été arrêtée collectivement par le groupe de travail qui a proposé de la faire figurer dans le glossaire du RNCP. La CNCP, dont le champ de compétences concerne les certifications professionnelles et non la dimension formation, considère qu’une passerelle est un lien entre certifications. Ce lien qui établit un principe de reconnaissance peut prendre des formes diverses; ainsi les passerelles peuvent se traduire par:
- des équivalences totales
- des équivalences partielles qui aboutissent à la reconnaissance d’unités de certification
- une articulation entre certifications de niveaux différents qui donne la possibilité de passer d’un niveau à l’autre.
Les passerelles peuvent être établies selon différentes combinaisons entre les certifications professionnelles: diplômes, titres, et CQP.
Elles concrétisent un accord formalisé entre certificateurs et sont définies dans un cadre conventionnel. Lorsqu’il s’agit de passerelles définies entre ministères, elles se traduisent par un texte réglementaire (arrêté), lorsqu’elles sont établies entre des certifications de types différents elles se traduisent par des conventions écrites. Les acteurs s'engagent à rechercher une réciprocité. Ces accords peuvent enfin prévoir des dispenses de formation, les conditions de réciprocité.
Conclusion
La responsabilité des certificateurs
Le travail sur les passerelles relève de la responsabilité des certificateurs. La CNCP s’en tiendra à faire des recommandations au moment de l’avis porté pour l’enregistrement, soit à l’occasion de l’avis d’opportunité public pour les certifications inscrites de droit, soit au moment de l’avis conforme pour les CQP qui font l’objet d’une demande d’enregistrement au RNCP. Ces recommandations qui sont un signal donné aux certificateurs ont pour objectif un rapprochement éventuel entre certifications et une meilleure lisibilité du répertoire pour les usagers. Ce travail est d’autant plus opportun lorsqu’on se situe sur des secteurs d’activités où existent beaucoup de certifications.
La mesure de l’usage
La mesure de l’usage de ces passerelles devra être systématisée sachant qu’un délai est nécessaire pour en évaluer les résultats. L’intérêt de ce travail réside dans l’usage qui en est fait par les différents utilisateurs, ce qui permet d’en déduire les avantages voire de rectifier certains effets.
Les fiches RNCP
Les informations contenues dans les fiches RNCP donnent des indications importantes sur l’opportunité et la faisabilité des passerelles ; en effet elles fournissent les éléments permettant de vérifier que les certifications ont des points communs lorsqu’elles visent des activités semblables dans des champs professionnels similaires et qu’elles rendent compte de compétences proches.
Dans les fiches RNCP, le cadre intitulé « lien avec d’autres certifications » renseigne sur les différentes passerelles existantes. Ce cadre doit être mis à jour régulièrement par les certificateurs au fur et à mesure de la création de passerelles afin de donner une information en temps réel aux usagers. Un lien direct pourrait d’ailleurs être établi avec la réglementation des certifications.
Les enseignements de ce travail
La création de ce groupe de travail a eu le mérite de re-questionner un sujet déjà pris en compte par l’ensemble des certificateurs mais dont les résultats tangibles restent modestes. Il a permis un dialogue ouvert entre partenaires sociaux, chambres consulaires et ministères. Les témoignages des différents intervenants ont répondu à la demande insistante des membres du groupe sur la transparence des méthodes de travail.
Si chaque certificateur se pose la question des passerelles au moment de la construction d’une certification, tient à jour les fiches RNCP et met à la disposition des usagers des documents d’information clairs et explicites, un premier objectif aura été atteint. Ce guide doit permettre à l’ensemble des certificateurs de pouvoir accompagner la réflexion, les actions à conduire en matière de création de passerelles et contribuer à rendre lisibles et concrètes les passerelles entre certifications.
Le travail demande certes une certaine technicité et expertise dans l’élaboration et la comparaison des référentiels. Il nécessite par ailleurs du temps et de la rigueur. Il demande surtout une volonté commune d’aboutir qui fait sens pour chacun. L’objectif essentiel d’ouvrir des aires de mobilité à des personnes qui cherchent ou subissent une mobilité professionnelle dans un contexte économique variable aura alors aussi été atteint. Télécharger le Guide pour l’élaboration de passerelles entre certifications.

Pays de la Loire. Retour sur la journée régionale sur la certification qui s'est déroulée à Nantes en mai 2011. Consulter le n° 235 de Trait d'union sur le site du Carif-Oref des Pays de la Loire.
Le RNCP, un rôle grandissant dans le cadre de l’orientation tout au long de la vie
Créée par la loi de modernisation sociale de janvier 2002, la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) établit et tient à jour le Répertoire national des certifications professionnelles (RN CP). Après neuf ans d’existence, quelle place occupe le Répertoire dans le champ de la formation ? Quelques éléments de réponse, d’après la conférence de George Asseraf, président de la CNCP.
Depuis la loi de 2009, les missions de la CNCP s’élargissent. Les huit ministères créent leurs propres certifications et celles-ci sont de droit inscrites dans le RNCP. Mais les parlementaires évoquent la nécessité d’un regard de la CNCP sur ces certifications. D’où la nouvelle mission « pour avis d’opportunité ». Ces avis d’opportunité sont publics et seront prochainement consultables sur le site de la CNCP. Une seconde mission concerne les Certificats de qualification professionnelle (CQP).
L’avis de la CNCP sur un CQP devient normatif et le ministre ne peut plus intervenir, ce qui, pour George Asseraf est « une grande marque de confiance en la CNCP ». Enfin, sur le site de la CNCP, figurera prochainement un inventaire des habilitations. Les missions de la CNCP s’élargissent, les usages aussi
Les évolutions de la CNCP entraînent un certain nombre d’effets externes. Par exemple, le fait que progressivement, tous les ministères considèrent le RNCP comme un outil normatif, une certification pourra désormais normer une activité. D’autres acteurs s’emparent également du RNCP, ce sont les financeurs de la formation professionnelle. Pour eux, le RNCP a qualité de signal. Dans certaines régions, les réponses à appel d’offres à visée certifiante doivent obligatoirement comporter des formations inscrites au RNCP. Pour George Asseraf, « le RNCP est un marqueur de qualité ». L’enregistrement d’une certification passe par une procédure définie. Elle repose sur quatre critères a posteriori: l’opportunité de création de la certification, l’origine du demandeur, la qualité des référentiels d’activités professionnelles et de certification, l’évaluation de l’insertion des trois dernières promotions, la mise en oeuvre effective de la procédure de VAE.
L’accès par la Validation des acquis de l’expérience (VAE) est obligatoire pour toute inscription au RNCP. Si RNCP et CNCP sont des structures de référence, la CNCP est aussi un lieu qualifiant puisque des personnes des ministères, par exemple, viennent se former au métier de la qualification. D’autres usages sont encore potentiels, comme par exemple, les écoles de la deuxième chance, l’Association nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI), le service militaire adapté, qui demandent à ce que le RNCP signale les certifications qu’ils délivrent. Celles-ci pourraient être signalées dans l’inventaire. Le cadre européen des certifications est un cadre de référence commun qui permet aux pays européens d’établir un lien entre leurs systèmes de certification. Il devra être effectif en 2012. Pour la France, c’est la CNCP qui prépare le passage de la classification en cinq niveaux qui prévaut, depuis 1969, aux huit niveaux retenus au niveau européen. La France est le seul territoire avec le Pays de Galles à avoir un cadre de certifications intégrateur, qui combine les certifications de l’état, du secteur privé comme des partenaires sociaux, modèle qui nous est envié par nos partenaires européens et qui facilitera ce transfert.
« Être ou ne pas être dans le répertoire ? », trait d’humour de George Asseraf, mais pas si anodin que cela. Le RNCP est unique et constitue un cadre de référence, en France, bien sûr, mais aussi en Europe.
Formation continue et certifications professionnelles: une relation inachevée
La notion de diplôme, certification de l’État, s’est lentement effacée derrière celle de certification professionnelle. Pascal Caillaud, CNRS, directeur du centre associé au Céreq des Pays de la Loire analyse ce mouvement de dilution comme une mise en retrait progressive de l’État du paysage français de la certification.
La loi du 16 juillet 1971 sur l’enseignement technologique comporte deux principes importants. Le premier consiste à permettre l’acquisition des titres et diplômes de l’enseignement technologique, aussi bien par les voies scolaires et universitaires que par l’apprentissage et la formation continue. Ce faisant, ce texte dissocie les titres et diplômes de leur mode d’acquisition et affirme ainsi que la formation initiale n’est plus la voie royale de leur obtention. Le second est l’instauration d’une homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique...
En conclusion, il apparaît que les relations entre formation professionnelle tout au long de la vie et certification professionnelle, notions récemment apparues dans le langage juridique français, sont bien marquées du sceau de l’inachevé. D’un côté, le développement de la formation tout au long de la vie en France, mais également en Europe, à travers l’émergence du Lifelong learning, a contribué à définir et normaliser juridiquement la notion de certification professionnelle. De l’autre, ce développement n’a eu aucune réelle conséquence en matière de reconnaissance juridique de la certification, dans la relation de travail, notamment en termes de classement et de rémunération. Or, c’est pourtant sur ce champ-là que les salariés attendent aussi les partenaires sociaux.