Vous souhaitez

• Identifier et analyser vos compétences et les mettre en lien avec vos motivations
• Elaborer et valider votre projet professionnel
• Définir un projet de formation. Voir l'article...

Le bilan financier retrace l’activité de l’organisme de formation au cours de l’année comptable.

Partie financière :

• Dans une première partie, le bilan financier fait apparaître l’origine des produits par grande catégorie de financement, c'est-à-dire qu'il précise d’où proviennent les fonds qui permettent à l’organisme de fonctionner.
• Dans une seconde partie, il fait apparaître les charges (ou dépenses) de l’organisme. Les charges apparaissent en référence au plan comptable des organismes de droit privé. Les organismes de droit public retrouvent, au travers des libellés de compte, les mêmes éléments.

Partie pédagogique :

• Le type de stagiaires et alternants accueillis par l’organisme de formation pour l’ensemble de ses formations.
• Le niveau des formations financées : en nombre de stagiaires/alternants et en heure par stagiaire/alternant.
• Les spécialités des formations dispensées.
• L’activité réalisée directement par l’organisme de formation et l’activité sous-traitée répartie en nombre de stagiaires/alternants et en heure-stagiaire/alternant.

Partie relative à l’identité de l’organisme :

• L'adresse, la forme juridique, la dénomination de l'organisme de formation ;
• Le nom et la qualité du ou des dirigeants.
• La date du début d'activité en formation de l’organisme, la part du chiffre d'affaires réalisé en formation professionnelle, les autres activités de l'organisme de formation.
• Le statut des personnes dispensant des formations (travailleurs indépendants, contrats à durée indéterminée…).

Des documents complémentaires à fournir
Le dispensateur de formation doit joindre au bilan pédagogique et financier :

• le bilan ;
• le compte de résultat ;
• l’annexe du dernier exercice clos.

Les organismes de formation à activités multiples sont tenus de produire un compte de résultat spécifique aux activités de formation professionnelle continue.

Quelques précisions supplémentaires

Le bilan pédagogique et financier doit-il être établi si l’organisme ne réalise pas de prestation ?

Oui, même si l’organisme n’a pas réalisé de prestation, il doit établir un bilan pédagogique et financier. Lorsque le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation, la déclaration d’activité devient caduque.

Un bilan pédagogique et financier non établi : les sanctions

Les sanctions administratives pour défaut de présentation du bilan pédagogique et financier sont la caducité de la déclaration d’activité et l’absence de diffusion de l’identité du prestataire sur la liste publique des organismes de formation.

De plus, le défaut de production du bilan pédagogique et financier constitue une infraction pénale et peut être puni d’une amende de 4 500€ et à titre complémentaire, d’une interdiction d’exercer temporairement ou définitivement l’activité de dirigeant d’organisme de formation. Voir l'article...

Depuis 2011, le formulaire du bilan pédagogique et financier peut être rempli en ligne sur portail officiel de Déclaration d'Activité (DA) et de Bilan Pédagogique et Financier (BPF) - cliquez ici pour y accéder.
Après avoir renseigné et validé en ligne le formulaire, vous devez imprimer le document et l’envoyer à la Direccte avec les autres documents obligatoires à fournir (voir ci-dessous).
Grâce à cette démarche sécurisée, vous serez informé automatiquement des différentes phases du traitement de votre dossier. Voir l'article...

Le bilan de compétences vous permet d'élaborer ou de vérifier un projet professionnel.

• Il dure au maximum 24 heures, réparties en général sur environ 2 à 3 mois, par demi-journées de 3 à 4 heures,
• Il se compose de trois phases : une phase préparatoire, une phase d'investigation, une phase de conclusion,
• Il est rythmé par des entretiens individuels et/ou collectifs menés par un conseiller bilan,
• Il comprend également des temps de travail personnel consacrés à la recherche d'informations et à des prises de contact avec des professionnels,
• Il peut être réalisé à titre individuel sur votre temps personnel ou sur votre temps de travail,
• Avant de vous engager avec un centre de bilan, vous pouvez bénéficier d'une information gratuite sur la démarche. Pour vous aider dans le choix d'un centre de bilan, nous vous proposons un document qui regroupe des questions à poser. Voir l'article...

Le prestataire qui met en œuvre le bilan de compétences pour le compte du Fongecif Rhône-Alpes, dans le cadre de l'agrément qui lui est accordé, doit respecter les dispositions de l'article R6322-58 du Code du travail, notamment lorsqu'il exerce une ou plusieurs autres activités :

• disposer d'une structure identifiée, c'est-à-dire d'un lieu uniquement destiné à la réalisation de bilans de compétences et d'actions d'évaluation ou d'orientation en matière professionnelle, de telle manière qu'il ne puisse pas exister chez l'usager de confusion entre l'objet du bilan et les autres activités du prestataire,
• identifier un responsable de la structure,
• suivre en comptabilité, de façon distincte, ses activités de bilan. Voir l'article...

Dans un souci de qualité, le Fongecif Rhône-Alpes coopère avec des centres de bilan agréés.
Ils ont pour mission de mettre en œuvre le bilan de compétences tel que défini  par le Code du travail (art. 6313-10 et suivants du code du travail), la circulaire DFP n° 93.13 du 19 mars 1993, et par l'Accord National Interprofessionnel du 5 décembre 2003. Voir l'article...

Les Fiches de Liaison Mensuelles

 Nos Plaquettes d'information

 Documents Agrément 2017

     Liste des centres de bilan agréés par le FONGECIF

     Liste des centres de bilan agréés pour la prestation Vivre Son Métier

     Phases de déroulement d'un bilan 

     Circulaire Loi AUBRY

     Convention type

     Enquête Post-CIF (Etat des lieux de la satisfaction et des attentes des bénéficiaires de CIF)

     Les dates de commissions paritaires par antenne pour l'année 2016

     Les dates de commissions bilan pour l'année 2016. Voir l'article...

Le bilan de compétences est une démarche personnelle et volontaire qui permet à chacun, sans condition de niveau scolaire, d’âge ou de statut, d’élaborer un projet professionnel réaliste :
- Les salariés en CDI justifiant d’au moins 5 ans d’activité professionnelle
- Les salariés en CDD comptant 24 mois de travail, dont 4 mois au cours des 12 derniers mois, consécutifs ou non. Voir l'article...

Pour réaliser le bilan de compétences d'un salarié relevant du FONGECIF, vous devez être habilité par le FONGECIF et paraître sur la liste des centres habilités. Voir l'article...

Le bilan de compétences peut constituer la toute premiere étape dans la construction d'un projet professionnel

Pourquoi s’engager dans un bilan de compétences ?

• Pour faire le point sur ses aptitudes, potentiels et motivations personnelles et professionnelles.
• Pour se positionner dans son environnement professionnel et sur le marché de l’emploi.
• Pour définir un projet professionnel cohérent et réaliste et déterminer ses besoins en formation.

Qui est concerné ?
Le bilan de compétences est une démarche personnelle et volontaire qui permet à chacun, sans condition de niveau scolaire, d’âge …, d’élaborer un projet professionnel :

• Les salariés en CDI justifiant d’au moins 5 ans d’activité professionnelle, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle,
• Les salariés en CDD et ex-CDD réunissant les conditions d'accès au CIF CDD

Quelle est la durée d’un bilan de compétences ?

Le bilan de compétences peut aller jusqu’à 24 heures, sur une période maximum de 3 mois.
Il est réalisé auprés d’un centre de bilan habilité par le FONGECIF Poitou Charentes (liste jointe au dossier ou Télécharger la liste de centres habilités pour 2015).
Le dossier de demande de prise en charge financière n'est pas téléchargeable sur notre site,
vous devez nous appeler au 05 49 28 38 28 muni de votre bulletin de salaire afin qu'il vous soit envoyé par la Poste à votre domicile.
Le  déroulement du bilan 

• une phase préliminaire d’analyse des besoins,
• une phase d’investigation permettant à la fois de repérer les motivations, intérêts et compétences du salarié, et de s’informer sur des métiers susceptibles de lui correspondre,
• une phase de conclusion préalable à la mise en œuvre du projet professionnel.

Une synthèse écrite vous sera remise au cours du dernier rendez-vous. Elle résumera les différentes étapes de votre bilan.
Après le bilan, un rendez-vous à 6 mois sera fixé afin de faire le point sur le plan d’action et son avancement, établi dans la synthèse. Voir l'article...