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Formation Continue du Supérieur
22 février 2013

Aides aux étudiants: lancement d'une mission d'analyse et de consultation

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/Logos_organismes/48/1/home-handi-u_178481.34.jpgConformément aux engagements du Président de la République, Geneviève Fioraso a confirmé aux organisations syndicales, mercredi 20 février, le lancement d'une mission interministérielle chargée d'analyser les scénarios d'évolution des aides accordées aux étudiants dans le sens d'une allocation d'études et de formation attribuée sous condition de ressources.
Les différents scenarios étudieront les possibilités de redéploiements au sein des enveloppes consacrées aux aides fiscales et aux bourses. La ministre a précisé que ces scenarios ne prendraient pas en compte les aides au logement, qui bénéficient déjà à tous les étudiants.
La ministre a réaffirmé les enjeux de cette réforme:

  • rétablir la progressivité des aides et réduire les effets de seuils;
  • prendre en compte les ressources réelles des étudiants;
  • agir en faveur de la réussite en remédiant au phénomène de "surtravail " qui touche aujourd'hui près de 12% des étudiants;
  • veiller à l'efficacité des aides en termes de justice sociale et d'égalité d'accès aux études supérieures.

Un point d'étape est prévu à la fin du mois de mars.
Accordance with the commitments of the President of the Republic, Geneviève Fioraso confirmed trade unions, Wednesday, February 20, the launch of an interministerial mission responsible for analyzing scenarios for aid awarded to students in the meaning of an allowance studies and training allocated tested. More...

17 février 2013

L’aide individuelle à la formation (AIF) - VAE partielle

Accéder à la page : Accueil Instruction n°2013-9 du 30 janvier 2013 (BOPE n°2013-15) - Mise en œuvre de l’aide individuelle à la formation (AIF)
Sommaire
1. Présentation générale
2. Bénéficiaires, conditions d'attribution et montant de l'aide

     2.1. Attribution de l'AIF "sécurisation"
     2.2. Attribution de l'AIF "achats infructueux"
     2.3. Attribution de l'AIF "réussite concours dans le secteur sanitaire et social"
     2.4. Attribution de l'AIF "artisan"
     2.5. Attribution de l'AIF "+ DIF"
     2.6. Attribution de l'AIF "VAE partielle"
     2.7. Attribution de l'AIF "projet de formation individuel"
3. Statut et rémunération du bénéficiaire de la formation

     3.1. Statut du bénéficiaire de la formation
     3.2. Frais associés à la formation et rémunération du stagiaire
4. Mise en œuvre de l'AIF

     4.1. Unité compétente
     4.2. Demande d'AIF
     4.3. Formulaire d'AIF/convention tripartite
     4.4. Paiement de l'AIF
L'expérimentation de l’AIF "projet de formation individuel" a été prolongé pour une durée de 12 mois et concernera les formations prescrites à compter du 25 octobre 2012 et jusqu’au 24 octobre 2013. L’AIF ne se substitue pas à la politique d’achat de formation de Pôle emploi. Elle peut être mobilisée par les conseillers pour financer des projets validés dans le cadre du projet professionnel des demandeurs d’emploi afin de financer des actions de formation qui correspondent aux situations définies dans la présente instruction. La part des AIF dans le budget des aides au développement des compétences est de 25% maximum. La mise en œuvre de l’AIF nécessite un complément de cadrage au niveau régional, particulièrement concernant les circuits de validation des projets et pour organiser la mise en place d’une commission territoriale ou régionale lorsque l’AIF sollicitée est d’un coût supérieur à 3200 € et/ou d’une durée supérieure à 400 heures.
1. Présentation générale
La délibération n°2010/18 adoptée le 16 avril 2010 par le conseil d’administration de Pôle emploi a créé une aide individuelle à la formation professionnelle (AIF), qui en complément des achats de formation de Pôle emploi, permet de financer certains besoins de formation auxquels ces achats ne peuvent répondre. La délibération n°2011/38 du conseil d'administration de Pôle emploi du 25 octobre 2011 est venue compléter et modifier les cas d’attribution de l’AIF. La délibération n°2012-60 du conseil d'administration de Pôle emploi du 21 décembre 2012 a reconduit pour 12 mois le dispositif expérimental l'AIF "Projet de formation individuel". En complément des achats de formation, l’AIF peut être prescrite après identification d’un besoin de formation et formalisation de celui-ci avec le demandeur d’emploi ou le bénéficiaire de la CRP (convention de reclassement personnalisé), du CTP (contrat de transition professionnelle) ou du CSP (contrat de sécurisation professionnelle). L’AIF permet de prendre en charge tout ou partie des frais pédagogiques de la formation...
La durée de la formation financée peut être supérieure à un an, mais ne doit en aucun cas dépasser 3 ans (1095 jours). Dans cette dernière hypothèse, l’AIF est versée annuellement. Un seul redoublement peut être toléré. Suite...
2. Bénéficiaires, conditions d'attribution et montant de l'aide
...
2.6. Attribution de l’AIF "VAE partielle"
2.6.1. Bénéficiaires

L'AIF " VAE partielle" peut être octroyée à un demandeur d'emploi inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi qui souhaite suivre une formation post jury VAE, lorsque sa VAE a abouti à une certification partielle.
2.6.2. Formation
Le demandeur doit suivre une formation post jury VAE lui permettant de se présenter à l’évaluation complémentaire dans le délai imparti de 5 années maximum à compter de la date de notification de la décision du jury.
2.6.3. Montant de l'aide
Qu’il y ait ou non un autre financeur, le montant maximum de l’AIF "VAE partielle" est limité aux coûts pédagogiques de formation restant à la charge du demandeur d’emploi. L'aide peut être attribuée par le directeur d'agence dès lors que le coût est inférieur ou égal à 3200 € et/ou que la durée de la formation est inférieure ou égale à 400 heures. Au-delà, une commission territoriale ou régionale examine la demande.
2.7. Attribution de l’AIF "projet de formation individuel"

L'AIF "projet de formation individuel" est un dispositif expérimental, initialement mis en place pour une durée de douze mois, qui a été prolongé pour une nouvelle durée de douze mois. Cette prolongation concerne les formations prescrites jusqu’au 24 octobre 2013. Elle vise à prendre en charge les projets de formation individuels portés par des demandeurs d'emploi et inscrits au PPAE.
2.7.1. Bénéficiaires

L'AIF "projet de formation individuel" peut être octroyée à tout demandeur d'emploi inscrit portant un projet de formation individuel.
2.7.2. Formation

Le projet de formation individuel porté par le demandeur d'emploi doit être inscrit dans son PPAE. Aucune autre source de financement de Pôle emploi ne doit être mobilisable (AFC, POEI/AFPR ou un autre cas d’attribution de l’AIF).
2.7.3. Montant de l'aide

Le montant de l’AIF est égal au coût des frais pédagogiques de la formation. L'aide peut être attribuée par le directeur d'agence dès lors que le coût est inférieur ou égal à 3200 € et/ou que la durée de la formation est inférieure ou égale à 400 heures. Au-delà, une commission territoriale ou régionale examine la demande. Suite...
3. Statut et rémunération du bénéficiaire de la formation
3.1. Statut du bénéficiaire de la formation

Les bénéficiaires de la CRP, du CTP ou du CSP demeurent inscrits en catégorie 4 CRP/CTP/CSP pendant la durée de la CRP, du CTP ou du CSP. A l’échéance de la CRP, du CTP ou du CSP, si la formation pour laquelle l’AIF a été attribuée est toujours en cours, les bénéficiaires de l’AIF "sécurisation" sont transférés en catégorie 4 "formation". Les demandeurs d’emploi qui suivent une action de formation professionnelle, quelle que soit sa durée, ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Ils bénéficient à ce titre d’une protection sociale contre les accidents du travail et maladies professionnelles (article L. 412-8 2° du code de la sécurité sociale). Seuls les demandeurs d’emploi mobilisant l’AIF pour le financement de leur bilan de compétences restent inscrits dans leur catégorie d’origine.
4. Mise en œuvre de l'AIF
4.1. Unité compétente

Le pôle emploi local compétent pour instruire la demande d’AIF est celui auprès duquel est suivi le demandeur d’emploi bénéficiaire.
4.2. Demande d’AIF

Le formulaire de demande d’AIF doit être retourné au pôle emploi local compétent dûment complété et signé à la fois par le demandeur de l’aide et par l’organisme de formation prestataire de la formation, 15 jours calendaires avant le début de la formation.
4.3. Formulaire d’AIF/convention tripartite

Pôle emploi devient débiteur de l’organisme de formation par le mécanisme d’une délégation parfaite de créance (ou novation). Celle-ci se matérialise par une convention tripartite (formulaire d’AIF) signée du représentant de Pôle emploi, du bénéficiaire de l’AIF et du représentant de l’organisme prestataire de la formation. Les trois parties concluent une convention par laquelle Pôle emploi devient le débiteur de l’organisme de formation pour tout ou partie du montant des frais pédagogiques, correspondant au montant de l’AIF attribuée au bénéficiaire. La signature de la convention entraîne l’extinction de la créance de l’organisme de formation vis-à-vis du bénéficiaire de l’AIF, à concurrence du montant de l’AIF. Le formulaire de demande d’AIF doit être signé par:
- le demandeur de l’aide,
- l’organisme de formation prestataire de la formation pour laquelle l’AIF est demandée,
- et le représentant de Pôle emploi, cette dernière signature devant intervenir avant le premier jour de la formation.
Le formulaire d’attribution de l’AIF tient lieu de formulaire d’attestation d’inscription à un stage de formation (AIS)... Suite...
Annexe: délibération n°2012-60 du 21 décembre 2012 relative à la prolongation du dispositif Aide individuelle à la formation professionnelle "Projet de formation individuel".

Accéder à la page : Accueil Treoir Uimh 2013-9 an 30 Eanáir 2013 (BOPE Uimh 2013-15) - Cur i bhfeidhm oiliúna cabhair leithleach (Dún Bailte poist)
Achoimre
1. Forbhreathnú
2. tairbhithe, na critéir incháilitheachta agus méid na cabhrach. Níos mó...

16 décembre 2012

Aides de Pôle emploi aux jeunes en emploi d'avenir

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Pôle emploi vient de déterminer, au plan national, les aides qui peuvent être attribuées aux jeunes en emploi d'avenir et à ceux qui vont reprendre une activité dans ce cadre alors qu'ils ne sont pas inscrits comme demandeur d’emploi.
Les aides à la reprise d’emploi et l’aide à la garde d’enfants pour les parents isolés (AGEPI) peuvent être attribuées aux jeunes qui reprennent une activité en emploi d’avenir.
Les aides à la recherche d’emploi et les aides à la reprise d’emploi peuvent être attribuées aux jeunes en emploi d’avenir qui souhaitent sortir d'un emploi d'avenir pour reprendre une autre activité salariée conforme à leur projet professionnel. Une AFPR peut, dans ce cas, être attribuée au nouvel employeur préalablement à l'embauche. Le jeune en AFPR pourra alors bénéficier des AFAF et de la rémunération de Pôle emploi (RFPE) si au cours de l’AFPR la rémunération dont il bénéficie au titre de l’emploi d’avenir ne lui est plus versée.
A noter enfin que l'AGEPI peut être attribuée, à titre dérogatoire et sur appréciation de l’autorité compétente, aux personnes qui sortent d’un emploi d’avenir pour reprendre une autre activité conforme à leur projet professionnel.
Les conditions relatives à l’inscription et à la durée d’inscription comme demandeur d’emploi ne seront pas appliquées pour l’attribution de ces aides aux jeunes concernés. Les autres conditions liées à chaque aide restent applicables.
Les demande d’aide peuvent être initiées par la personne en charge du suivi du jeune en emploi d’avenir. L’attribution de l’aide reste de la compétence de Pôle emploi.
Des précisions seront prochainement apportées sur ces décisions du conseil d'administration de Pôle emploi. Délibération n°2012-51 du 23 novembre 2012.
Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes) Κέντρο απασχόλησης καθορίζεται σε εθνικό επίπεδο, η ενίσχυση μπορεί να αποδοθεί στην απασχόληση των νέων για το μέλλον και εκείνων που θα λάβουν μέρος σε αυτή τη δραστηριότητα, δεδομένου ότι δεν είναι εγγεγραμμένοι ως άτομα που αναζητούν εργασία. Ενίσχυση στην ανάκαμψη της απασχόλησης και τη βοήθεια για τη φροντίδα των παιδιών για τους μόνους γονείς (AGEPI) μπορεί να αποδοθεί στους νέους που επιστρέφουν στην εργασία σε μελλοντική απασχόληση. Περισσότερα...
3 décembre 2012

National College Access Network Suggests Overhaul of Federal Student Aid

http://chronicle.com/img/photos/biz/icons/headcount-newnameplate.gifBy Beckie Supiano. The federal student-aid system is ill equipped to function in a world of growing budget deficits, low college-completion rates, and increasing ranks of students who rely on aid. That’s the premise of a white paper released on Wednesday by the National College Access Network, the latest in a line of papers suggesting changes in the system. The paper, the organization’s contribution to the Reimagining Aid Design and Delivery project, financed by the Bill & Melinda Gates Foundation, suggests overhauling the system to focus on low-income students and to encourage college completion.
Its recommendations include restricting higher-education tax benefits to needier students and using the savings to bolster the Pell Grant program, designed to help low-income students. Similarly, the paper suggests ending subsidized student loans, which undergraduates can qualify for based on financial need during college, and using that money both for Pell Grants and to improve the income-based repayment program, which students benefit from based on their postcollege earnings. Read more...

7 novembre 2012

Pass Apprenti - une aide pour les jeunes de la région des Pays de la Loire

Angers Mag journal informations indépendant et participatif Pays Loire AngersPas facile de trouver un contrat d’apprentissage, surtout quand celui-ci entraine des frais de transport, d’hébergement et de restauration. Dans le cadre du « Pack 15-30 », lequel permet d’améliorer les conditions de vie et l’insertion des jeunes ligériens dans la société et dans le monde du travail, la Région des Pays de la Loire apporte une aide non négligeable aux apprentis.
5200 euros par apprenti c’est ce que dépense la Région pour financer la formation en CFA (Centre de formation des apprentis), les aides aux jeunes ainsi qu’aux entreprises d’accueil. Un « Pass Apprenti » a été créé tout spécialement pour aider les jeunes à financer leurs déplacements et leur hébergement, à proximité de l’entreprise qui les accueille, mais aussi dans les centres de formation. Suite de l'article...
Angers Mag journal informations indépendant et participatif Pays Loire Angers Δεν είναι εύκολο να βρείτε μια μαθητεία, ειδικά όταν αυτό οδηγεί σε έξοδα μεταφοράς, διαμονής και εστίασης. Σύμφωνα με το «Πακέτο 15-30", το οποίο βελτιώνει τις συνθήκες διαβίωσης και την ένταξη των νέων στην κοινωνία Loire και στο χώρο εργασίας, η Περιφέρεια της Pays de la Loire προσφέρει σημαντική βοήθεια στην μαθητευόμενους. Περισσότερα...
4 novembre 2012

Les aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi - suite

logoLes aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi: réunion de travail du mardi 30 octobre
Au cours de cette nouvelle réunion de travail consacrée aux aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi, le Conseil a entendu Françoise LOPEZ, Chef du bureau des interventions économiques et de l’aménagement du territoire à la DGCL et Pierre RAMAIN, en charge de la sous-direction Mutations de l’Emploi et du Développement de l’Activité à la DGEFP.
Les aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi: réunion de travail du mardi 23 octobre

Au cours de cette seconde réunion de travail consacrée aux aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi, le Conseil a entendu Stéphane DUCATEZ, Directeur des études et de l’évaluation de Pôle emploi, Sandrine WEHRLI, Directrice générale déléguée "Appui, Attractivité, Compétitivité" à CCI France, et Dominique SCHOCKAERT, en charge du système Sémaphore à la Chambre de Commerce et d’industrie d’Amiens. Présentation S. Wehrli, CCI France. Présentation S. Ducatez, Pôle emploi.
Les aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi: séance plénière du mardi 16 octobre
Au cours de cette séance plénière consacrée aux aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi, le Conseil a entendu Alain CORDIER, Président de la Commission parcours de soins et maladies chroniques de la Haute autorité de santé, co-auteur du rapport IGF-IGAS-IGA de janvier 2007 sur Les aides publiques aux entreprises, et Bernadette MALGORN, Conseiller maître à la Cour des comptes, Présidente du conseil d’orientation de l’ONZUS (Observatoire national des zones urbaines sensibles), sur le sujet des aides zonées. Présentation de B. Malgorn, ONZUS.
Les aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi: réunion de travail du mardi 9 octobre
Au cours de cette première réunion de travail consacrée aux aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi, le Conseil a entendu Marc-Antoine ESTRADE, chef du département des Synthèses à la DGEFP, et Grégoire POSTEL-VINAY, chef de la mission Stratégie à la DGCIS (Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services), ministère du Redressement productif. Présentation G. Postel-Vinay, DGCIS. Présentation M-A. Estrade, DGEFP.
Les aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi: séance plénière du mardi 18 septembre
Au cours de cette première séance plénière consacrée aux aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi, le Conseil a entendu Hugues de BALATHIER, Secrétaire général du COE, pour un rappel sur le rapport au Premier ministre relatif aux aides publiques adopté par le COE le 8 février 2006, et Antoine MAGNIER, Directeur de la DARES. Présentation A. Magnier, Dares. Présentation H. de Balathier, COE.
Voir aussi Les aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi.

logo Aid to enterprises for employment: working meeting of Tuesday, October 30
In this new working meeting on aid to enterprises for employment, the Council heard Françoise LOPEZ, Bureau Chief economic interventions and planning the DGCL and Pierre Ramain in charge the Sub-Directorate of Employment Changes and Development Activity in DGEFP
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21 octobre 2012

Les aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi

logoLes aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi: séance plénière du mardi 16 octobre
Au cours de cette séance plénière consacrée aux aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi, le Conseil a entendu Alain CORDIER, Président de la Commission parcours de soins et maladies chroniques de la Haute autorité de santé, co-auteur du rapport IGF-IGAS-IGA de janvier 2007 sur Les aides publiques aux entreprises, et Bernadette MALGORN, Conseiller maître à la Cour des comptes, Présidente du conseil d’orientation de l’ONZUS (Observatoire national des zones urbaines sensibles), sur le sujet des aides zonées. Présentation de B. Malgorn, ONZUS.
Les aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi: réunion de travail du mardi 9 octobre
Au cours de cette première réunion de travail consacrée aux aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi, le Conseil a entendu Marc-Antoine ESTRADE, chef du département des Synthèses à la DGEFP, et Grégoire POSTEL-VINAY, chef de la mission Stratégie à la DGCIS (Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services), ministère du Redressement productif. Présentation G. Postel-Vinay, DGCIS. Présentation M-A. Estrade, DGEFP.
Les aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi: séance plénière du mardi 18 septembre
Au cours de cette première séance plénière consacrée aux aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi, le Conseil a entendu Hugues de BALATHIER, Secrétaire général du COE, pour un rappel sur le rapport au Premier ministre relatif aux aides publiques adopté par le COE le 8 février 2006, et Antoine MAGNIER, Directeur de la DARES. Présentation A. Magnier, Dares. Présentation H. de Balathier, COE.

λογότυπο Κρατικές ενισχύσεις σε επιχειρήσεις για χρήση: Ολομέλεια την Τρίτη 16 Οκτώβρη
Κατά τη διάρκεια της συνόδου ολομέλειας για τις κρατικές ενισχύσεις σε επιχειρήσεις για την απασχόληση, το Συμβούλιο άκουσε Alain Cordier, ο Πρόεδρος της οδού φροντίδα της Επιτροπής και των χρόνιων παθήσεων της Ανώτατης Αρχής Υγείας, συν-συγγραφέας του IGF- IGAS-IGA Ιανουαρίου 2007 σχετικά με τις κρατικές ενισχύσεις προς τις επιχειρήσεις και Bernadette Malgorn, Ανώτερος Σύμβουλος του Ελεγκτικού Συνεδρίου, ο Πρόεδρος του Διοικητικού Συμβουλίου του προσανατολισμού ONZUS (Εθνικό Αστεροσκοπείο ευαίσθητες αστικές ζώνες), σχετικά με το θέμα της βοήθειας ζώνες που προορίζονται
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25 juillet 2012

Apprentissage : nouvelles aides de la Région

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La Région modifie ses aides aux employeurs pour l’embauche d’un apprenti pour inciter prioritairement la signature de contrats préparant aux bac pro et BTS/DUT. Elle a en outre simplifié l’aide au déplacement versée aux apprentis.
Voir notre fiche technique actualisée sur le contrat d'apprentissage.
A signaler aussi la création d'un CFA de l'enseignement supérieur et 2 nouvelles formations au CREPS

A compter du 1er septembre 2012, un CFA de l’enseignement supérieur est mis en place en Poitou-Charentes. Il fédèrera les 43 formations universitaires accessibles par l’apprentissage. CFA «hors mur», il sera porté par un GIP créé par les partenaires impliqués (les 2 Universités, l’Ensma, le Cnam…).
L’objectif est d’améliorer la lisibilité et l'attractivité de l'offre d’apprentissage, renforcer la mobilisation des employeurs et développer la mutualisation des ressources pédagogiques et financières.
A noter par ailleurs, l’ouverture à la rentrée de deux nouvelles formations par apprentissage au CREPS: BPJEPS Voile et BPJEPS Activités Aquatiques et de la Natation, préfigurant la création d’un CFA Sport et Animation en 2013.
La Région a décidé de modifier ses aides aux employeurs pour l’embauche d’un apprenti pour inciter prioritairement la signature de contrats préparant aux bac pro et BTS/DUT. L’aide annuelle est désormais fixée à 1 400 € pour un niveau V, 1 500 € pour un niveau IV ou III, 1000 € pour un niveau supérieur.
Ce changement s’applique aux nouveaux contrats signés à compter de l’année de formation 2012/2013. Les montants de l’avance versée à compter de la signature, du bonus pour les jeunes de 21 ans et plus non qualifiés et du coup de pouce pour l’embauche d’un jeune en CDI à l’issue de son apprentissage restent fixés à 500 €. Voir notre fiche technique actualisée.
Par ailleurs, l’aide au déplacement versée aux apprentis est simplifiée. Dès la rentrée 2012, elle variera de 120 à 450 €, selon la distance entre le CFA et l’entreprise et l’âge du jeune au 31 décembre de l’année scolaire concernée pour tenir compte de sa rémunération.
Ainsi l’aide annuelle est composée de deux parties qui s’additionnent:
- un forfait lié à la distance: 60 € pour moins de 30 Km, 100 € entre 30 et 60 Km, 200 € entre 60 et 100 Km et 350 € à partir de 100 Km.
- un forfait lié à l’âge égal à 100 € pour les moins de 18 ans, 80 € entre 18 et 21 ans et 60 € à partir de 21 ans.
Les jeunes devront en faire la demande à partir de la rentrée de septembre sur le site de la Région.
Voir aussi Poitou-Charente - Création d'un CFA de l’enseignement supérieur.
Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Regional changes its support to employers for hiring an apprentice to encourage priority signing contracts and preparing for vocational baccalaureate BTS/DUT. Elle a en outre simplifié l'aide au déplacement versée aux apprentis. It also simplified travel assistance paid to apprentices.
See our data sheet on the updated learning contract.

Also mention the creation of a CFA of higher education and two new training CREPS

As of 1 September 2012, a CFA of higher education is in place in Poitou-Charentes.
CFA "outside wall", it will be carried by a GIP created by the partners involved (the two Universities, the Ensma, the CNAM...). More...
15 juillet 2012

Aides à la formation avant l'embauche - POE et AFPR

La POE (préparation opérationnelle à l'emploi) et l'AFPR (action de formation préalable au recrutement) dispositifs «complémentaires d'aide au développement des compétences des demandeurs d'emploi préalablement à leur recrutement». Quels sont les objectifs de ces dispositifs? A qui s'adressent-ils? Quelles sont les modalités de mise en oeuvre?... Autant de questions autour de la POE et l'AFPR auxquelles nous vous proposons de répondre à travers ce dossier d'actualité. Consulter le dossier.
Il est parfois difficile de trouver un candidat correspondant à un profil de poste particulier. Pour remédier à cette situation et permettre aux demandeurs d’emploi d’accéder plus rapidement à un emploi, deux dispositifs peuvent être mobilisés:
• la POE: Préparation Opérationnelle à l’Emploi,
• l’AFPR: Action de Formation Préalable au Recrutement.
« La POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi) et l’AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement) sont deux dispositifs d’aides au financement d’une action de formation préalable à l’embauche. Ceux-ci sont gérés par Pôle emploi et ont la même finalité:
• permettre à un demandeur d’emploi d’acquérir les compétences professionnelles requises pour occuper l’emploi correspondant à l’offre déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi.»
Pour ces deux dispositifs, un plan de formation est mis en oeuvre avec un conseiller Pôle emploi. Cette formation est d’une durée de 400 heures maximum; l’objectif est d’acquérir les qualifications et les compétences nécessaires pour accéder à l’emploi visé.
Elaboration d’un plan de formation

Le plan de formation est un document établi entre le Pôle Emploi et le futur employeur. Ce document contient:
• Les objectifs pédagogiques et compétences à acquérir pour le demandeur d’emploi
• Le lieu de formation
• Le contenu et les modalités pratiques de réalisation de la formation (choix de l’organisme de formation...)
Cette convention est signée entre le Pôle Emploi, le futur employeur et le demandeur d’emploi. Une date prévisionnelle d’embauche est inscrite.
A noter : Dans le cadre de la POE, le Pôle Emploi ne finance pas le tutorat, c’est pourquoi il est possible pour l’employeur de faire appel à l’OPCA dont il dépend pour contribuer au financement de la formation. Dans ce cas, l’OPCA est co-financeur et doit signer le plan de formation.
Une formation de 400 heures maximum

La réalisation de la formation se fait soit par:
• un organisme de formation interne à l’entreprise
• un organisme de formation externe à l’entreprise
Dans tous les cas, l’entreprise doit désigner un tuteur, référent du stagiaire.
A noter : Une période de formation par l’employeur (tutorat) peut y être associée, sauf pour les particuliers employeurs. Dans tous les cas, l’employeur désigne un tuteur, référent du stagiaire. L’employeur doit communiquer à Pôle emploi tout incident de stage.
Les principales étapes de ces dispositifs
La démarche :

1. Dépôt de l’offre d’emploi à Pôle emploi
2. Identification, parmi les candidats présélectionnés par Pôle emploi, d’un candidat susceptible d’occuper l’emploi concerné sous réserve de suivre une formation
3. Elaboration du Plan de formation
4. Signature d’une convention avec Pôle emploi précisant les objectifs, la durée, le financement, la date prévisionnelle d’embauche et sa forme
5. Désignation d’un tuteur référent dans l’entreprise
6. Conclusion du contrat de travail envisagé, à l’issue du dispositif.
A noter : Pôle emploi participe à toutes les phases du dispositif en partenariat avec tous les acteurs,
concertation avec OPCA et analyse des besoins, choix des organismes de formation, sélection des candidats et
suivi de formation. En 2012, 420 POE Collectives ont déjà été engagées à La Réunion et environ 150 sont à venir.
La POE Collective
La loi Cherpion du 28 juillet 2011 instaure la mise en place d’une POE collective permettant de former plusieurs demandeurs d’emploi afin d’occuper des postes identifiés par un accord de branche ou par le conseil d’administration d’un OPCA. Cette démarche débouche sur les mêmes types d’embauche que la POE individuelle.
Mise en oeuvre de la POE Collective - Opcalia Réunion

En 2011, 14 OPCA ont signé avec Pôle emploi une Charte d’enseignements communs pour installer le dispositif de la POE, en présence de Nadine MORANO, ministre chargée de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, ainsi que de Christian CHARPY, directeur général de Pôle emploi. Opcalia qui faisait déjà partie des OPCA signataires, a signé au mois de mars dernier une convention nationale en faveur de la POE Collective dont l’objectif est d’accompagner 10 000 demandeurs d’emploi. Laurent
Il existe depuis la loi Cherpion la POE Collective, pouvez-vous nous expliquer ce que c’est, et quelles sont les différences avec la POE Individuelle?
LG :
La POE individuelle concerne une entreprise et un bénéficiaire, c’est une relation bilatérale. L’entreprise à un besoin sur un poste précis. La POE collective quant à elle répond à des besoins identifiés par une branche, un bassin d’emploi ou un OPCA. Il y a une articulation branche/territoire. La finalité est la même pour les deux dispositifs, c’est l’embauche des demandeurs d’emploi.
Quels sont les secteurs et le type d’employeurs qui utilisent le plus ces dispositifs?
LG :
En ce qui concerne la POE individuelle, ce sont surtout les employeurs des secteurs tertiaire, commerce et secrétariat. Pour la POE collective, une analyse et une prospective est à réaliser sur les métiers en tension et les axes stratégiques prioritaires du territoire développés par la Région. Aujourd’hui, il y a la mise en place de POE collective dans le secteur de la Restauration avec une dimesion mobilité. La branche n’étant pas seulement à La Réunion, nous sommes dans une continuité territoriale et une dimension extrarégionale. Mais la POE Collective doit avant tout répondre aux besoins du territoire.
Quels sont les avantages pour les différentes parties (employeurs et salariés) et pour quels objectifs?
LG :
Pour les employeurs, pouvoir dans le cadre de compétences recherchées en amont, préparer des personnes à occuper des postes opérationnels. Lors d’un recrutement il y a toujours un delta entre les compétences et connaissances attendues et celles disponibles par la personne. L’objectif est de répondre aux besoins des deux parties. Pour le demandeur d’emploi, ce sera d’accélérer son retour à l’emploi et de bénéficier d’une formation adaptée au poste pour lequel il a été sélectionné. A l’issue de la POE collective, le demandeur d’emploi signe soit un CDI, un contrat de professionnalisation de 12 mois minimum, un contrat d’apprentissage ou un CDD de 12 mois minimum.
Quelles sont les démarches ou les étapes pour que l’employeur puisse bénéficier de la POE Collective?
LG :
A titre d’exemple, pour la POE collective dans le domaine de l’optique, c’est le syndicat des opticiens qui s’est réuni sur la base des besoins identifiés en emploi et formation. de la branche, de leurs métiers. La POE qui se met en place avec la Chambre de Métiers a pour objectif de préparer les personnes pour le Bac Pro Opticien. L’idée c’est qu’une organisation professionnelle, un syndicat professionnel ou un groupement d’employeurs identifie dans leur secteur des besoins particuliers, prioritaires, et puisse en amont préparer les personnes à intégrer un emploi et/ou une formation.
Pour quels résultats, ce dispositif est-il un outil d’insertion? Avez-vous des données chiffrées?
LG :
Nous sommes en attente d’éléments précis sur la POE collective qui s’est déroulée dans la Restauration mais nous avons déjà des jeunes qui ont signé un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage pour certains à La Réunion, pour d’autres en Métropole. Ce qui est intéressant dans ce type d’action, c’est qu’il y a un vrai maillage qui s’est fait entre les partenaires, l’idée est de fonctionner en réseau, en partenariat.
Quel est le lien avec Pôle emploi?
LG :
A partir du moment où l’on va identifier avec une organisation professionnelle des besoins en emploi, Pôle emploi, qui contribue déjà a dégagé des besoins de part leurs actions terrains, réalise un gros travail d’identification des profils à positionner et organise des réunions d’information collective pour informer les demandeurs d’emploi sur les métiers concernés.
Comment savoir quels secteurs peuvent être concernés?
LG :
Au niveau de l’optique par exemple, nous nous sommes appuyés sur des analyses de l’OREF, nous savons que d’ici 2020, 2030, il va y avoir un vieilliseement de la population, donc ça veut dire des besoins en produits d’optique important. On sait ausi que c’est un secteur avec une évolution technique, technologique très rapide et qui surfe sur une dimension de mode. Donc tous ces éléments permettent de dimensionner une volumétrie sur les métiers et compétences attendues pour les prochaines années.
Actions de POE Individuelle et Collective - AGEFOS PME Réunion

L’AGEFOS PME a signé avec le Pôle emploi une convention-cadre nationale pour le placement, le développement des compétences et l’accompagnement des transitions professionnelles des demandeurs d’emploi. Mme Solène BOISSEL, Chargée d’Etudes au sein d’AGEFOS PME Réunion, nous présente les actions à venir en termes de POE collective et les secteur concernés.
POE Individuelles

Depuis la Réforme de la formation professionnelle de Novembre 2009, les jeunes Demandeurs d’emploi en difficultés peuvent bénéficier d’actions de POE Individuelles. Les POE sont montées pour déboucher sur des CDI, CDD d’au moins 12 mois, des contrats de professionnalisation CDI/ CDD et des contrats aidés. Sur sollicitation de Pôle Emploi, AGEFOS PME Réunion cofinance ces formations à hauteur de 7€/ HT l’heure de formation.
Ces parcours durent en moyenne 280 heures et permettent aux jeunes stagiaires d’acquérir des compétences métiers ciblées par le dépôt préalable d’une offre d’emploi et correspondant à un besoin identifié par un employeur.
Depuis le premier trimestre 2011, 51 POE Individuelles ont été signées. Les secteurs d’activités concernés sont principalement l’Automobile, le Transport et les Assurances. Cependant cette liste n’est pas exhaustive, puisque toutes les entreprises adhérentes à l’AGEFOS PME Réunion au titre de la professionnalisation, quelque soit leur structure et forme juridique peuvent bénéficier de ce dispositif emploi et recruter de manière pérenne.
POE Collectives

Ce dispositif se compose d’un socle de compétences clés et de compétences métiers associé à un module de Technique de Recherche d’emploi.
Les premières actions de POE Collectives initiées par AGEFOS PME Réunion, sont prévues pour le mois de Juin 2012. A la différence de la POE Individuelle, la POE Collective ne nécessite pas de diffusion d’offre d’emploi préalable.
La réflexion du besoin en compétences s’est faite en amont. Ainsi, le réseau AGEFOS PME a identifié 5 secteurs d’activités éligibles à la POE Collective:
• Le transport et la logistique
• L’industrie
• L’hôtellerie et la Restauration
• Le Commerce et la distribution
• Le support aux entreprises.
Les demandeurs d’emploi intéressés seront ainsi formés aux métiers de la vente, de la comptabilité, du secrétariat, de la logistique, de la restauration…
AGEFOS PME Réunion finance, les actions engagées à hauteur de 12€/ HT/ l’heure de formation. Pôle Emploi interviendra sur le financement des frais annexes. 240 Demandeurs d’emploi sont concernés par ce dispositif et le parcours moyen d’une POE Collective est de 350 heures. Des événements (Forums, job dating, infos collectives) seront programmés à l’issue des premières POE pour augmenter les sorties positives, notamment en contrat d’alternance.
Ce dispositif Emploi devrait recevoir le soutien du FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels) suite à la participation de l’AGEFOS PME Réunion à l’appel à projet spécifique DOM diffusé en Avril 2012.
Mise en place au sein d’une entreprise
La POE Collective est mise en place depuis peu à La Réunion. Cependant des actions ont déja été menées. C’est le cas du Groupe Chevillard qui dans le cadre d’une opération de recrutement a mobilisé la POE Collective. Cette action a pour objectif de permettre à des demandeurs d’emploi d’intégrer l’entreprise sous contrat d’apprentissage. Mme Véronique LOUIS, Directrice Administrative et Financière au sein du Groupe Chevillard, nous en dit plus sur leur action.
Pourquoi avoir mis en place une POE Collective au sein de votre structure? Quels étaient vos besoins?
VL :
Dans le cadre du projet de formation pour les promotions 2012, nous souhaitions recruter des personnes en apprentissage sur les sessions BAC Pro et BTS. La mise en place d’une POE Collective avait plusieurs objectifs:
• Mettre le candidat en situation professionnelle en magasin, ce qui lui permettra de se positionner par rapport au métier visé
• Permettre au chef d’entreprise d’évaluer le candidat en matière de motivation et de niveau par l’intermédiaire du CFA
• Apporter une formation préqualifiante pour la suite de la formation BAC Pro ou BTS.
Comment avez-vous procédé, Quels partenaires, organismes sont intervenus?
VL :
Le SOR (Syndicat des Opticiens de La Réunion) a travaillé avec le Pôle emploi sur la mise en place de cette POE Collective Pendant la durée du dispositif (10 semaines), le candidat est rémunéré par Pôle emploi, les frais pédagogiques étant pris en charge par l’OPCA. Par conséquent, aucune charge financière n’est à supporter par l’entreprise. La sélection des candidats a été organisé par la Chambre des Métiers et le Pôle emploi, notre structure a ensuite organisé les entretiens de recrutement.
Combien de personnes ont été concernées? Pour quels types de formations?
VL :
Parmis les personnes sélectionnées par nos partenaires, 4 personnes viennent d’intégrer Chevillard grâce à la Préparation Opérationnelle à l’Emploi. Des entretiens de motivation et des tests ont été réalisés pour intégrer les formations BAC Pro ou BTS Optique Lunetier en apprentissage. Chaque stagiaire en POE est suivi par un tuteur au sein des strutures sur lesquelles ils on été affectés. De plus, notre groupe possédant, un atelier centralisé, un laboratoire en contactologie et un service logistique, les stagiaires découvrent toutes les facettes du monde de l’optique.

Το POE (ετοιμότητα για χρήση) και η AFPR (κατάρτιση πριν από την πρόσληψη) συσκευές "πρόσθετες δεξιότητες της αναπτυξιακής βοήθειας των ατόμων που αναζητούν εργασία πριν από την πρόσληψή τους." Ποιοι είναι οι στόχοι αυτών των συσκευών; Ποιοι είναι αυτοί; Ποιες είναι οι λεπτομέρειες εφαρμογής; ... Τόσες πολλές ερωτήσεις γύρω από το POE και AFPR που προτείνουμε για την αντιμετώπιση αυτού του ζητήματος μέσω της τοπικής. Περισσότερα...

14 mai 2012

Aide de l’Etat pour les entreprises de 250 salariés et plus

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgPublication du décret n° 2012-660 du 4 mai 2012 relatif à l’aide de l’Etat pour les entreprises de 250 salariés et plus excédant le seuil de salariés prévu à l’article 230 H du code général des impôts et de l’arrêté du 4 mai 2012 fixant le montant forfaitaire de l'aide de l'Etat définie au deuxième article du décret n° 2012-660 du 4 mai 2012
Notice: les entreprises de 250 salariés dont le nombre d'alternants est inférieur à un seuil (actuellement fixé à 4% de l'effectif annuel moyen) sont assujetties à une contribution supplémentaire à l'apprentissage.
Le législateur a complété ce mécanisme dit « malus » par la création d'un « bonus » pour les entreprises dépassant ce seuil, prenant la forme d'une aide de l'Etat à ces dernières. Le présent décret précise les conditions d'attribution de cette aide et, en particulier, ses modalités de calcul ainsi que la procédure pour en bénéficier
Le montant de l'aide de l'Etat mentionnée à l'article 2 du décret du 4 mai 2012 susvisé est fixé à 400 euros.
http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpg~~V Offentliggørelse af dekret nr. ​​2012-660 af 4. maj 2012 om støtte fra staten for virksomheder med 250 ansatte og mere over tærsklen af medarbejdere i henhold til § 230 H i den almindelige skattelov og dekret af 4 maj 2012 om faste beløb for statsstøtte er defineret i den anden artikel i dekret nr. ​​2012-660 af 4 maj 2012. Mere...
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