De nouvelles aides à l’embauche ont été créées pour permettre aux chefs d’entreprise de développer leur entreprise avec l’apprentissage

Apprentissage : zoom sur les nouvelles aides à l’embauche

Aide de 1000 euros au recrutement d’un apprenti pour les entreprises de moins de 250 salariés

• L’aide est versée pour les entreprises qui n’avaient pas d’apprenti l’an passé ou qui recrutent des apprentis supplémentaires, depuis le 1er juillet 2014 ;
• Afin de donner le temps d’aboutir aux négociations engagées, notamment dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité, la prorogation de cette aide pour les années suivantes ne sera liée à la conclusion d’un accord de branches qu’à partir de juin 2015.

Prime à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés
Pour les petites entreprises de moins de 11 salariés, l’aide sera de 2 000 euros du fait de son cumul avec la prime à l’apprentissage qui est également d’un montant de 1 000 euros.

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Apprentissage : zoom sur les nouvelles aides à l'embauche

De nouvelles aides à l’embauche ont été créées pour permettre aux chefs d’entreprise de développer leur entreprise avec l’apprentissage

Sur le site /travail-emploi.gouv.fr/

Le bénéfice de l'aide est élargi aux recrutements de jeunes en contrat d'apprentissage à durée indéterminée. Dans ce cas, la condition d'âge est appréciée au premier jour d'exécution du contrat à l'expiration de la période d'apprentissage. L'aide est versée pendant 3 ans à compter de ce jour. La demande d'aide doit être déposée à Pôle emploi dans les 3 mois suivant l'expiration de la période d'apprentissage.
Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 - voir notre fiche technique. Voir l'article...

Séance 1 –  10 février 2015 de 9h30 à 11h30
Retour sur 20 ans de politiques de réduction générale de cotisations sociales patronales - Identification des questions d’évaluation.
Cette première séance doit permettre de faire émerger les questions d’évaluation  qui paraissent centrales aux membres du comité et constituer une grille d’analyse pour le reste de l’année. Elle pourrait s’organiser en deux temps :

• mise en perspective des politiques de réduction générale des cotisations patronales, depuis leur création en 1993. Plus qu’une description technique, l’enjeu serait de revenir sur les contextes conjoncturels et les arguments économiques (rapport Malinvaud et rapport Gallois par exemple) ayant conduit, par étape, à créer, amplifier et modifier ces dispositifs (point de sortie, dégressivité…) ;
• identification des questions d’évaluation.

Programme de travail 2015 du Comité de suivi. Voir l'article...

Article I - Objectif et nature de l’aide
Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d’emploi.
Ce dispositif est utilisé si les autres aides en matière de formation allouées par Pôle emploi ne peuvent pas être mobilisées (Préparation opérationnelle à l’emploi - POE, action de formation préalable au recrutement - AFPR).
L’AIF peut venir abonder le compte personnel formation (CPF) mobilisé par un demandeur d’emploi.

Article II - Bénéficiaires et conditions d’attribution

L’aide peut être accordée à tout demandeur d’emploi inscrit y compris les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Seules les formations validées par Pôle emploi (contenu, coûts pédagogiques, durée) dans le cadre du projet professionnel du demandeur d’emploi peuvent donner lieu à l’attribution de l’AIF.
Le financement des formations de demandeurs d’emploi qui sont également salariés doit être étudié prioritairement dans le cadre de leur contrat de travail.

Article III - Montant
La prise en charge par Pôle emploi est complémentaire et subsidiaire aux dispositifs financés notamment par les conseils régionaux, généraux ou toute autre collectivité publique et par les organismes paritaires collecteurs agréés.
Le montant de l’AIF est égal au montant des frais pédagogiques de la formation, telle que définie dans le projet professionnel du demandeur d’emploi, restant à la charge du bénéficiaire.

Article IV - Modalités de versement, formalités et justificatifs à fournir
La demande d’AIF doit être déposée auprès de Pôle emploi au plus tard 15 jours avant l’entrée en formation.
Le montant de l’aide financière destinée au demandeur d’emploi est directement versé à l’organisme de formation choisi par le demandeur d’emploi et validé par Pôle emploi, suivant un mécanisme de subrogation dont les modalités sont arrêtées par instruction du directeur général.

Article V - Aide et rémunération
L’AIF ouvre droit au titre et pour la durée de la formation qu’elle finance à l’attribution de l’aide à la mobilité et à la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles arrêtées par les délibérations relatives à cette aide à la mobilité et à cette rémunération.
L’aide à la mobilité et la RFPE ne peuvent pas être attribuées pour un bilan de compétences.

Article VI - Abrogation
Les précédentes délibérations du conseil d’administration de Pôle emploi relatives à l’AIF sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.

Article VII - Mesures transitoires
L’expérimentation de l’AIF « projet de formation individuel », telle que prévue par la délibération n°2013-49 susvisée du 18 décembre 2013, est prolongée jusqu’à l’entrée en vigueur de la présente délibération.

Article VIII - Entrée en vigueur et exécution de la délibération
La présente délibération entre en vigueur à compter de la date de publication au Bulletin officiel de Pôle emploi de l’instruction en définissant les modalités d’application. Voir l'article...

Le Conseil d'administration de Pôle emploi a décidé de simplifier l'Aide individuelle à la formation (AIF) compte tenu en particulier de l'évolution des dispositifs de formation (CPF, CSP...). Il s'agit notamment de remplacer les sept cas d’AIF actuellement en vigueur par un dispositif unique. La nouvelle formule sera mise en place après publication de l'instruction qui en définira les modalités d'application, sur la base des principes ci-dessous, arrêtés par les administrateurs de Pôle emploi. L'AIF "projet" est prolongée jusqu’à cette date.
Seules les formations validées par Pôle emploi (contenu, coûts pédagogiques, durée) dans le cadre du projet professionnel pourront donner lieu à l’attribution de l’AIF. Le financement des formations de demandeurs d’emploi qui sont également salariés sera étudié prioritairement dans le cadre de leur contrat de travail.
Délibération n°2015-10 du 3 février 2015. Voir l'article...

Pôle Emploi vers une simplification de l'Aide Individuelle à la Formation (AIF) dans le cadre d'un dispositif unique
Le Conseil d’Administration de Pôle emploi a adopté le 3 février 2015 une délibération qui permettra de replacer les 7 cas d’AIF existants par un dispositif unique.
En attente de publication de la délibération au BO de Pôle emploi.

L’Aide à l'insertion professionnelle (AIP) s’adresse aux employeurs éligibles à l’Agefiph qui embauchent une personne reconnue travailleur handicapé âgée de 45 ans ou plus (demandeur d’emploi ou venant du milieu de travail protégé). Cette aide ne peut désormais être ouverte que dans le cas d'un recrutement en CDI ou CDD de minimum 12 mois. Jusqu’au 31 décembre 2014, l’AIP était aussi ouverte pour un recrutement sur un CDD d’une durée de 6 à 11 mois.
Pour en savoir plus. Voir l'article...

L’Agefiph a diffusé la version actualisée à Janvier 2015 de METODIA, le manuel à l’usage de ses partenaires et des prescripteurs des aides.
On note ainsi l’évolution de l’Aide à l'insertion professionnelle (AIP). Cette aide s’adresse aux employeurs éligibles à l’Agefiph qui embauchent une personne reconnue travailleur handicapé âgée de 45 ans ou plus (demandeur d’emploi ou venant du milieu de travail protégé).
Pour retrouver toutes les aides Agefiph et le manuel METODIA, rendez-vous sur PRECO puis tapez « Agefiph » dans la recherche libre. Voir l'article...