Pôle emploi et la Fondation agir contre l’exclusion (FACE) ont signé un protocole d’accord national, le 10 juillet dernier, pour "agir en complémentarité en mobilisant leurs expertises et leur savoir-faire" et "lutter contre les exclusions et le chômage de longue durée, faciliter l’accès à l’emploi des jeunes et des personnes présentant des difficultés sociales". Voir l'article...
Par Dominique Ryan. Chaque semaine, Défi métiers propose une sélection d'informations clés pour les professionnels de la formation et de l'emploi en Ile-de-France.
Projet d'accord sur l'assurance chômage
Adaptation, sur plusieurs points, de l'Ani du 22 mars 2014 par la nouvelle convention d'assurance chômage, signée le 14 mai 2014 : mise en œuvre des droits rechargeables et de l'activité réduite retardée au 1er octobre 2014 ; aménagement des règles d'indemnisation des intermittents : les bornes d'âge de la filière senior ont été adaptées selon le régime général pour le maintien des droits jusqu'à la retraite et le taux global de contribution à l'Unedic a été porté de 10,8 % à 12,8 % ; la formule de calcul du différé d'indemnisation spécifique aux intermittents a été réécrite.
Source : Unedic, Ani du 22 mars 2014. Voir l'article...
Jean Bassères, Directeur Général de Pôle emploi, et Gérard Mestrallet, Président de la Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) et PDG de GDF SUEZ, ont affirmé leur volonté de mettre en œuvre certaines des 150 propositions que ce dernier a remises au Chef de l’Etat, le 25 avril dernier, en faveur de l’emploi.
Gérard Mestrallet a notamment rappelé l’intérêt de l’intervention directe des entreprises auprès des chômeurs, la nécessité d’une approche territoriale des politiques de l’emploi, et le rôle incontournable de Pôle emploi dans ces dynamiques locales. Voir l'article...
Lundi 5 mai, à 10h, la « Convention de reconnaissance mutuelle des études, des diplômes et des crédits en vue d’une poursuite d’études dans les établissements d’enseignement supérieur du japon et de la République française » a été signée par Hiroshi Matsumoto Président de la Japan Assocation of National Universities (JANU) d’une part et par la Conférence des présidents d’université (CPU) représentée par Luc Hittinger et la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI) représentée par Elisabeth Crépon. La signature de cet accord s’est faite à l’Elysée, en présence de François Hollande et de Shinzo Abe, Premier ministre japonais et a pour but de « promouvoir les échanges dans le domaine de l’enseignement supérieur entre la France et le Japon ».
L’accord Unédic auquel sont parvenus les partenaires sociaux est conclu pour 2 ans et s’appliquera aux salariés dont la date de fin de contrat sera postérieure au 30 juin 2014 ou dont la procédure de licenciement économique sera engagée après cette date. Cet accord va servir de fondement pour la rédaction de la nouvelle Convention d'assurance chômage et des textes d'application qui devront être agréés par le ministère chargé de l'emploi. La convention Unédic en cours est prolongée jusqu’au 30 juin. Suite...
L'accord trouvé ce jour avec plusieurs organisations syndicales sur la réforme de l'assurance-chômage permet d'avancer sur plusieurs aspects importants :
Ces mesures sont importantes dans la mise en œuvre d'une réforme structurelle de l'assurance-chômage. Elles tiennent compte de la situation économique et se font sans augmenter les cotisations patronales ou salariales. Elles permettent d'enclencher une dynamique de réduction des dépenses, mais elles ne sont pas suffisantes pour permettre un retour à l'équilibre du régime. Des efforts supplémentaires devront être engagés à terme. C'est pourquoi, les partenaires sociaux se sont engagés à se revoir tous les 6 mois, en commençant dès l'automne pour examiner la situation et envisager la poursuite de réformes structurelles.
Télécharger l'accord. Suite...
Le 21 mars 2014, les partenaires sociaux ont convenu d'un projet d'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage, soumis à la signature des organisations participant à la négociation.
Le projet d'accord vise à :
L'ensemble des mesures proposées doit permettre une plus grande maîtrise financière de l’Assurance chômage dans la perspective d'un retour à l'équilibre.
Le projet d'accord définit ainsi de nouvelles règles d'indemnisation du chômage. Elles concernent les personnes dont la fin de contrat de travail survient après le 30 juin 2014. L'accord est conclu pour une durée de 2 ans, c'est-à-dire jusqu'en juin 2016.
Les négociateurs ont reconduit les textes qui définissent les règles actuelles d'indemnisation jusqu'au 30 juin 2014. Les règles qui ne sont pas touchées par l'accord resteront applicables à compter du 1er juillet 2014.
Pour entrer en vigueur, l'accord politique sert de fondement à la rédaction de la nouvelle Convention d'assurance chômage, et aux textes nécessaires à son application (règlement général, annexes, accords d'application). Une fois rédigés et signés par les partenaires sociaux, ces textes font l'objet d'une procédure d'agrément auprès du Ministère de l'Emploi, du Travail, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
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Le 15 octobre 2013, les organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, CGC) et la Direction signaient l’accord d’entreprise de Campus France.
Cet accord met fin aux trois régimes sociaux qui coexistaient jusqu’à présent du fait des dispositions de la loi du 27 juillet 2010 sur Campus France et consolide le dispositif social de l’établis- sement dans un texte commun.
Désormais, le temps de travail de l’ensemble du personnel est unifi é au niveau légal tout en offrant trois modes d’organisation qui permettent d’assurer l’équilibre de la vie professionnelle, d’adapter le travail à l’activité tout en faisant droit aux nécessaires obligations de service. De même, les dispositions relatives à la prise en charge de la mutuelle santé et la prévoyance sont harmonisées. Par ailleurs, une grille unique de classification des emplois permet de positionner chaque salarié, employé et cadre, selon trois niveaux : débutants, confi rmés, experts.
L’accord d’entreprise fait partie intégrante de la dynamique voulue par la Direction générale et la Direction des Ressources Humaines qui s’appuie également sur une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et une attention renforcée aux actions de formation. L’objectif global est de favoriser la car- rière des salariés, leur mobilité et leur motivation.
En outre, l’accord initie une démarche RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) qui permet non seulement de répondre aux normes législatives en ce domaine mais aussi d’engager Campus France dans une démarche novatrice. Pour exemple, la situation des salariés en situation de handicap ou les prérogatives des Institutions Représentatives du Personnel. D’autres thèmes devront encore être négociés en lien avec l’actualité récente des Ressources Humaines.
La signature de cet accord d’entreprise, qui a bien sûr vocation à évoluer en fonction de la vie de l’établissement mais aussi du droit du travail en constante mutation, marque ainsi une étape importante de la vie de Campus France. L’accord signé accompagnera ainsi chacun des salariés dans sa carrière professionnelle tout en assurant le socle social indispensable au développement de Campus France.
Mercredi 18 décembre, au Ceser de Basse-Normandie, l’Etat, la Région Basse-Normandie et les organisations syndicales d’employeurs et de salariés ont signé la première déclinaison régionale de l’accord national signé récemment entre le Comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP), l’Association des Régions de France (ARF) et l’Etat.
Voir notre actualité nationale sur ce sujet. Suite...
Les partenaires sociaux ont conclu le 14 décembre un accord fondamental sur le développement de la formation professionnelle en France. Les réactions de la FFP (Fédération de la formation professionnelle)./https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)
