OcapiatEntreprises moins de 11 salariés

Pour les entreprises dont les contributions formation ne sont pas versées à la MSA

  • Contribution moins de 11 salariés au titre de l’année 2019 : Déclaration 19-M

Pour les entreprises avec versements de contributions formation à la MSA (via la DSN)

  • Aucune déclaration à remplir, excepté si les versements MSA insuffisants.
    Dans ce cas, remplir la Déclaration 19-M et déduire les versements MSA
Entreprises 11 salariés et plus

Pour les entreprises dont les contributions formation ne sont pas versées à la MSA

Pour les entreprises avec versements de contributions formation à la MSA (via la DSN)

  • Solde 11 et plus au titre de l’année 2019 : Déclaration 19-PS (avec déduction montant déjà versées).
  • Pas d’acompte au titre de 2020 car versements MSA et complément versement OCAPIAT au solde.
Et en plus pour les entreprises 250 salariés et plus
  • CSA – Contrib. Supplém. à l’Apprentissage au titre de l’année 2019 : Déclaration 19-CSA (Remplir la déclaration même en cas d’exonération).
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