Opcommerce - Organisme de formation - Démarche qualité - Référencement par l'Opcommerce

Au-delà des 6 critères définis par le décret qualité, les organismes de formation souhaitant figurer dans le catalogue de référence de l'Opcommerce doivent :

• être enregistré sur Data Dock avec un statut « validé »;
• ne pas faire l’objet :
  • d’un rapport de contrôle à charge par les services de l’Etat ;
  • d’un contrôle de l'Opcommerce mettant en évidence des irrégularités dans la mise en œuvre d’une formation ou dans la production des pièces justifiant la réalité d’une action de formation (attestations de présence, feuilles d’émargement, factures…) ;
  • d’une réclamation émanant de bénéficiaires (entreprises et/ou stagiaires) de la formation par rapport à des irrégularités liées aux actions de formation.
  • d’une procédure judiciaire. Plus...