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Formation Continue du Supérieur
21 février 2020

Opcommerce - Organisme de formation - Démarche qualité - Ce que dit la loi

Le Décret Qualité (n° 2015-790 du 30 juin 2015) stipule que les financeurs de la formation professionnelle (Opérateurs de compétences, OPACIF, Pôle Emploi, Agefiph, Régions et Etat) doivent s’assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser des actions de qualité. Ces derniers ont donc désormais pour mission de référencer les organismes de formation répondant aux 6 critères définis dans le décret :

  • L’identification précise des objectifs de la formation et de son adaptation au public formé
  • L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics
  • L’adéquation des moyens pédagogiques techniques et d’encadrement de l’offre de formation
  • La qualification professionnelle et la formation professionnelle du personnel en charge de la formation
  • Les conditions d’information au public sur l’offre de formation, ses délais d’accès, et les résultats obtenus
  • La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

    Dans un souci de simplification de mise en œuvre de la démarche, les financeurs ont :
  • défini 21 indicateurs qualité et preuves associées.
  • développé un outil nommé Datadock (Il s'agit d'un entrepôt de données accessible via Internet permettant aux organismes de formation de s’enregistrer et de déposer les éléments factuels qui prouvent qu’ils répondent aux exigences de qualité dictées par la loi).

Chaque financeur reste responsable de sa politique qualité et met en œuvre sa propre politique de référencement.
La liste des organismes de formation retenus est ensuite publiée par chacun des financeurs dans un catalogue de référence. Plus...

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