Alimentation du CPF
  • 500 € / an, dans la limite d’un plafond total de 5 000 euros
    • Pour les salariés de niveau V à niveau I ayant effectué sur l’année une durée de travail d’au moins un mi-temps. Pour une durée de travail inférieure à un mi-temps, le compte est alimenté proportionnellement au temps de travail effectué.
  • 800 € / an dans la limite d’un plafond de 8 000 €
    • Pour les salariés faiblement qualifiés (non titulaires d’un diplôme ou titre de niveau CAP/BEP ou d’une certification reconnue par une convention collective de branche) et les personnes handicapées accueillies, à temps plein ou à temps partiel, dans un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT).

A noter !
La majoration des droits au CPF pour les salariés faiblement qualifiiés n’est pas automatique et nécessite d’effectuer une déclaration spécifique sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr. Vous pouvez informer les salariés de ce droit, notamment dans le cadre de l’entretien professionnel et les orienter vers un opérateur du Conseil en évolution professionnelle (CEP) qui pourra les accompagner dans cette démarche.
Les compteurs CPF sont alimentés par la Caisse des dépôts et consignations à partir des informations figurant dans la déclaration sociale nominative (DSN). Les droits acquis par les salariés au titre de chaque année de travail sont crédités automatiquement en début d’année suivante. Plus...