Transitions Pro PACA - Organisme de formation - Qualité de la formation - Axe 1 : Le processus de référencement
Pour entrer dans le catalogue de référence du Transitions Pro PACA, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :
- Votre organisme doit être « référençable » sur le Datadock (validation des 21 critères permettant d’apprécier les 6 critères du décret N°2015-790)
- Vous devrez avoir complété une demande de financement CPF Projet de transition professionnelle (CPF PTP) et joindre toutes les pièces demandées
- La Commission d’examen de Transitions Pro devra avoir accordé le financement de la demande de financement CPF Projet de Transition Professionnelle que vous aurez complété
⇒ Si ces conditions sont respectées, votre organisme sera inscrit dans notre catalogue de références.
Des évolutions à anticiper
D’ici 2021, des évolutions sont à anticiper au niveau du cadre légal, la démarche de référencement évoluera en tenant compte du référentiel national :
- Un organisme certificateur accrédité à cet effet ou en cours d’accréditation par le COFRAC
- Une instance de labellisation reconnue par France compétences
- Tout autre organisme signataire d’un accord européen multilatéral (seuls les organismes prestataires de formation étrangers sont concernés)
Le catalogue de référence
La mise à jour du catalogue de référence intervient à l’issue de chaque commission d’examen.
Les organismes dont l’action de formation a fait l’objet d’une première acceptation sont inscrits dans le catalogue.
Le catalogue de références du Transitions Pro PACA est transmis, à chaque mise à jour, au Datadock pour permettre à l’ensemble des financeurs d’accéder à cette information. Plus...