En 2019 et 2020, une phase de transition est mise en place, le décret N°2015-790 du 30 juin 2015 reste en application avec les 6 critères et 21 indicateurs qui constituent le socle de nos exigences qualité en tant que financeur.À partir du 1er janvier 2021, un référentiel national de certification qualité prendra le relais avec la parution d’un nouveau décret qui mettra en avant des critères et indicateurs supplémentaires (7 critères et 32 indicateurs). Plus...