Transitions Pro Centre Val De LoireSi votre Projet de Transition Professionnelle est validé par la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPiR), la prise en charge de votre rémunération ainsi que des frais pédagogiques – frais annexes, pendant la période de formation,  sera définie selon les règles suivantes : 

La prise en charge de la rémunération :

  • Si le salaire moyen de référence du salarié < = à 2 fois le SMIC : Rémunération = 100 % du salaire moyen de référence
  • Si le salaire moyen de référence du salarié > 2 fois le SMIC :
    • Rémunération = 90 % du salaire moyen de référence, lorsque la durée du congé de transition professionnelle n’excède pas un an ou 1 200 heures pour une formation discontinue ou à temps partiel
    • Rémunération = 60 % du salaire moyen de référence pour les années suivants la 1ère année ou à partir de la 1201ème heure
    • La rémunération perçue ne peut être inférieure à un montant égal à 2 fois le SMIC
  • Des cotisations de sécurité sociale afférentes à cette rémunération
  • Des charges légales et conventionnelles assises sur cette rémunération

La prise en charge des frais pédagogiques – frais annexes :

  • Frais pédagogiques : coûts liés à la réalisation de l’action de formation (hors frais d’inscription et de fournitures).
    • Coût horaire plafonné à 27,45 € HT
    • Coût global plafonné à 18 000 € HT
  • Frais annexes (transport, repas et hébergement) : forfait journalier en fonction de la distance. Plus...