LDDS : Une application réductrice et incomplète de l'article 80 de la Loi Sapin II

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Il est vrai que dans la loi est écrit « Un décret précise les modalités de cette affectation, notamment celles de la sélection des bénéficiaires par le client ». Le pluriel de la loi est devenu singulier dans le décret. Plus...