Le Code du travail numérique

Obtenez des réponses aux questions que vous vous posez sur le droit du travail.
Les + du code.travail.gouv.fr
    Gratuit. Le code du travail numérique est un service public gratuit.
    24h/24h. Le code du travail numérique est accessible en ligne par tous et à tout moment.
    Personnalisé. Selon les sujets, les réponses sont personnalisées en fonction de la situation de l’usager.
    Fiable. Les réponses ont été validées par les services du ministère du Travail. Elles articulent les fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et sont étayées par des références juridiques.
    Exhaustif. Le code du travail numérique intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78% des salariés.
    Bonne foi. L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est par ailleurs présumé de bonne foi, en cas de litige.

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