Les ruptures conventionnelles expérimentées dans la fonction publique

Nouveauté pour 2020 : les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) pourront dès à présent bénéficier d’une fin de contrat de travail par rupture conventionnelle, comme c’est déjà le cas dans le secteur privé, précise un décret du Journal Officiel publié mercredi 1er janvier. Cette nouvelle disposition du droit du travail s’inscrit dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, votée en août 2019.
Pour les fonctionnaires, il s’agit d’une mesure expérimentale, valable jusqu’au 31 décembre 2025. Elle s’inscrit toutefois de manière pérenne pour les agents contractuels en CDI et les ouvriers d’État. Plus...