Etoile - Droits et obligations des organismes de formation - Abécédaire du dispositif législatif et réglementaire

Cet abécédaire indique quelques points importants du dispositif législatif et règlementaire encadrant le domaine particulier d’activité qu’est celui de la formation professionnelle continue.
Cependant, il ne présente pas l'ensemble des droits et obligations incombant aux dispensateurs de formation, mais le lecteur pourra, pour de plus amples informations, se reporter à la sixième partie - livre troisième - du Code du travail. Télécharger le document. Plus...