Normandie - Contrat de professionnalisation

Contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation qui a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par l'Etat et/ou la branche professionnelle :
. diplôme ou titre professionnel enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
. certificat de qualification professionnelle (CQP)
. qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

A noter : À titre expérimental pour une durée de 3 ans, à partir de la publication du décret n°2018-1263 du 26 décembre 2018, par dérogation et en accord avec le salarié, le contrat peut définir un parcours de formation « sur-mesure » qui n'est pas nécessairement qualifiant ou certifiant. Les compétences sont alors définies par l'employeur et l'opérateur de compétences (Opco) et peuvent correspondre à un ou plusieurs blocs de compétences.

Lorsqu'il est conclu à durée déterminée, le contrat de professionnalisation a pour durée celle de l'action de professionnalisation envisagée. Plus...