Le ministère publie un document récapitulatif des différents modes de financement des CFA

Publié le 14 juin  2019, ce document reprend :

• le nouveau schéma de financement des contrats d’apprentissage à compter du 1^er janvier 2020,
• les modalités de prise en charge des frais annexes à la formation (hébergement, restauration, premier équipement…) et des frais liés à la mobilité européenne et internationale des apprentis,
• les modalités de financement selon la date de signature des contrats,
• les principes généraux de décaissement  et prise en charge par les Opco,
• les financements des contrats conclus sous convention régionale,
• les contrats conclus en 2019 « hors convention régionale »,
• un schéma détaillant le processus de détermination du niveau de prise en charge des CFA,
• ainsi que les aides à l’investissement des CFA. Plus...