Première partie : Aides aux employeurs et Formation des actifs
A. Aides à l'embauche
Contrats de type particulier (fiches A 1.0 et suiv.)
- Parcours emploi compétences (PEC) - janvier 2019 - A 1.0
- Contrat d’accès à l’entreprise - juillet 2019 - A 1.1
- Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI) - janvier 2019 - A 1.2
- Contrat d'apprentissage - secteur privé - février 2019 - A 1.3
- Contrat d'apprentissage - secteur public - juillet 2019 - A 1.4
- Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'Etat (PACTE) - octobre 2017 - A 1.5
- Contrat de professionnalisation - janvier 2019 - A 1.6
- Contrat PrAB de préparation aux concours A et B - avril 2018 - A 1.7
Les autres aides (fiches A 2.0 et suiv.)
- Exonération pour l'embauche jusqu'au 50ème salarié - mars 2017 - A 2.1
- Volontariat international en entreprise (VIE) - août 2019 - A 2.2
Les aides à l'insertion (fiches A 3.0 et suiv.)
- Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) - septembre 2019 - A 3.0
- Service civique et volontariat associatif - août 2018 - A 3.1
- CDD Tremplin dans les entreprises adaptées - septembre 2019 - A 3.2
B. Aides au diagnostic
Aides au diagnostic (fiches B 1.0 et suiv.)
- Contrat d'études prospectives - mars 2015 - B 1.0
- Conseil en ressources humaines pour les TPE et PME - avril 2017 - B 1.2
C. Développement des entreprises
Aides à l'évolution des compétences (fiches C 1.0 et suiv.)
- Actions de développement des emplois et des compétences (Démarche EDEC) - novembre 2018 - C 1.0
- Appui aux Mutations Economiques (AME entreprise) - janvier 2019 - C 1.2
- Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation - avril 2019 - C 1.3
Aides aux projets de développement (fiches C 2.0 et suiv.)
- Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) - mars 2016 - C 2.2
- Prime d'aménagement du territoire (PAT) - septembre 2014 - C 2.3
D. Autres aides aux entreprises
Autres aides aux entreprises (fiches D 1.0 et suiv.)
- Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - mai 2018 - D 1.0
- Egalité femmes hommes : les obligations des employeurs - avril 2019 - D 1.1
- Groupement d'Employeurs - août 2019 - D 1.2
- Compte épargne temps (CET) dans le secteur privé - juillet 2018 - D 1.4
- Tutorat en entreprise - mars 2019 - D 1.5
- Service de santé au travail (SST) - mars 2017 - D 2.0
- Contrat de prévention de la CARSAT - avril 2016 - D 2.1
- Accords de performance collective (APC) - décembre 2018 - D 3.0
E. Formation des actifs et financement
CPF, Plan de développement des compétences (fiches E 1.0 et suiv.)
- Plan de développement des compétences des employeurs privés - janvier 2019 - E 1.0
- Comité social et économique (CSE) : info et consultations sur la formation - avril 2019 - E 1.1
- Compte Personnel de Formation (CPF) des demandeurs d'emploi et des salariés - novembre 2019 - E 1.2
- Bilan de compétences des salariés - mars 2019 - E 1.3
- Pro-A, reconversion ou promotion par alternance - janvier 2019 - E 1.4
Congé de transition professionnelle et autres congés (fiches E 2.0 et suiv.)
- CPF de transition professionnelle - juin 2019 - E 2.0
- Congé de formation économique, sociale et syndicale - février 2019 - E 2.3
- Formation Santé, Sécurité, Conditions de travail des membres du CSE - juillet 2018 - E 2.5
- Congé pour création/reprise d'entreprise - janvier 2017 - E 2.7
Obligations fiscales (fiches E 3.0 et suiv.)
- Taxe d'apprentissage - octobre 2019 - E 3.0
- Contribution des employeurs privés à la formation professionnelle - décembre 2019 - E 3.1
Fonctions publiques (fiches E 4.0 et suiv.)
- Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat (CFP) - mai 2017 - E 4.0
- Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière - mai 2017 - E 4.1
- Plan de formation des établissements publics hospitaliers - janvier 2017 - E 4.10
- Congé de préparation aux examens et concours des agents publics - octobre 2017 - E 4.11
- Période de professionnalisation des agents publics de l'Etat - mai 2017 - E 4.12
- Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale - mai 2017 - E 4.2
- Bilan de compétences et VAE des agents publics - mai 2017 - E 4.3
- Compte personnel de formation des agents publics (CPF) - décembre 2019 - E 4.4
- Plan de formation des administrations de l'Etat - mai 2018 - E 4.8
- Plan de formation des agents territoriaux - février 2017 - E 4.9
Autres dispositifs de formation (fiches E 5.0 et suiv)
- Développement professionnel continu (DPC) - août 2019 - E 5.1
- Compte professionnel de prévention (C2P) - décembre 2017 - E 5.3
- Compte d'engagement citoyen (CEC) - janvier 2019 - E 5.4
Deuxième partie : Aides aux personnes et formations
F. Aides financières et à l'insertion
Accompagnement retour à l'emploi (fiches F 1.0 suiv.)
- Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) - septembre 2018 - F 1.0
- Cellule de reclassement - mars 2016 - F 1.1
- Conseil en évolution professionnelle (CEP) - avril 2019 - F 1.10
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - juin 2019 - F 1.2
- Congé de mobilité - avril 2018 - F 1.3
- Rupture conventionnelle collective (RCC) - juin 2018 - F 1.4
- Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) - mars 2017 - F 1.5
- Garantie Jeunes - mars 2017 - F 1.6
- Emploi accompagné des travailleurs handicapés - septembre 2018 - F 1.7
- Accompagnement au Choix Professionnel (ACP) - février 2013 - F 1.8
- Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) - août 2017 - F 1.9
Bourses et aides financières (fiches F 2.0 et suiv.)
- Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - janvier 2018 - F 2.0
- Stages professionnels lycéens/étudiants - décembre 2017 - F 2.2
- Aide à la mobilité et Aide à la garde d'enfants (AGEPI) de Pôle emploi - juin 2019 - F 2.3
- Bourse régionale d'études sociales, paramédicales et de santé - décembre 2018 - F 2.7
Insertion par l'activité économique (Fiches F 3.0 et suiv.)
- Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - mars 2019 - F 3.0
- Entreprise d'insertion (EI) - mars 2019 - F 3.1
- Association intermédiaire (AI) - mars 2019 - F 3.2
- Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) - mars 2019 - F 3.3
- Régie de Quartier (RQ) - mars 2017 - F 3.4
G. Formation, création d'entreprise et validation des acquis
Formation des demandeurs d'emploi (fiches G 1.0 et suiv.)
- Actions qualifiantes du Programme régional de formation de Nouvelle-Aquitaine - septembre 2018 - G 1.0
- Aide individuelle à la formation en Nouvelle-Aquitaine (AIF) - juin 2019 - G 1.1
- Aide individuelle à la formation professionnelle (Région) - mars 2018 - G 1.10
- Aide au projet d'inclusion de compétences numériques (APICN) - novembre 2018 - G 1.11
- Pacte régional d'investissement dans les compétences en Nouvelle-Aquitaine - octobre 2018 - G 1.12
- Chantier Formation Qualification Nouvelle Chance (CFQNC) - novembre 2018 - G 1.13
- Prépa apprentissage - octobre 2019 - G 1.14
- Plateformes d'amorce de parcours - septembre 2019 - G 1.2
- Service public régional de la formation professionnelle (SPRF) - novembre 2014 - G 1.3
- AFPR et POE individuelle - février 2019 - G 1.4
- Droit au retour en formation - mars 2017 - G 1.5
- Actions de Formation Conventionnées par Pôle emploi (AFC) en Nouvelle-Aquitaine - novembre 2017 - G 1.7
- Clefs des savoirs citoyens - octobre 2016 - G 1.8
- Portail Service Public Formation - décembre 2018 - G 1.8-1
- Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) - avril 2018 - G 1.9
Création d'entreprise et d'activités (fiches G 2.0 et suiv.)
- Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE) - janvier 2019 - G 2.0
- Garantie Égalité Femmes - novembre 2019 - G 2.1
- Dispositif régional d'accompagnement Entreprendre - mai 2018 - G 2.2
- Accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture (AITA) - mai 2019 - G 2.5
VAE et autres modalités de reconnaissance (Fiches G 3.0 et suiv.)
- Validation des Acquis de l'Expérience : droit et procédure de VAE - novembre 2019 - G 3.0
- VAE : quels financements en Nouvelle-Aquitaine ? - novembre 2019 - G 3.1
- Europass - Passeport européen de compétences - octobre 2016 - G 4.0
- Certificat CléA (Socle de connaissances et de compétences) - septembre 2019 - G 4.1
- Certifications professionnelles et répertoires nationaux - août 2019 - G 4.2
Troisième partie : Développement du territoire et sectoriel - Europe
H. Appui au développement économique
Europe et développement local (fiches H 1.0 et suiv.)
- Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) - mars 2016 - H 1.0
- Dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) - juin 2017 - H 2.0
- Comité de bassins d'emploi (CBE) - janvier 2016 - H 2.1
Quatrième partie : Organismes et institutions
I. Prestataires de formation
Prestataires de formation (fiches I 1.0 et suiv.)
- Règlement intérieur et obligations vis à vis des stagiaires et des apprentis - juillet 2019 - I 1.0
- Comptabilité, publicité et non respect des obligations ses prestataires - juin 2019 - I 1.1
- TVA et dispensateurs de formation - avril 2016 - I 1.2
- Classification des formateurs et des salariés des organismes de formation - juin 2017 - I 1.3
- Classification nouvelle des emplois dans les organismes de formation privés - juin 2017 - I 1.3-1
- Déclaration d'activité des prestataires, convention et contrat de formation - novembre 2019 - I 1.4
- Qualité des formations en 2019 et 2020 - avril 2019 - I 1.5
- Qualité des actions et certification Qualiopi des prestataires (2021) - novembre 2019 - I 1.5-1
- Fonds régional pour l'innovation dans la formation (FRIF) - avril 2019 - I 1.6
- Apprentissage : missions, obligations et financement des CFA - décembre 2019 - I 1.7
J. Structures et institutions
Structures et institutions (fiches J 1.0 et suiv.)
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