Code du travail numérique - Contrat de travail

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Contrat à durée déterminée (CDD)

Contrat de travail temporaire (intérim)

Contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation

Contrats d'insertion et emplois aidés

Contrats divers et professions particulières

Modification du contrat de travail

Contenu correspondant

Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?

La loi prévoit un écrit pour la plupart des contrats de travail, sauf s'il s'agit d'un CDI à temps plein.

Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Le salarié suspendu temporairement (arrêt maladie, congé de maternité ou d'adoption, par exemple) bénéficie toutefois de droits, sous conditions.

Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?

Non. Si un salarié est sélectionné pour être juré d'assises, son employeur ne peut pas s'y opposer.

Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?

Une clause de mobilité est une disposition qui prévoit que le salarié accepte la modification de son lieu de travail.

Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?

Contrairement au salarié, le travailleur n'a pas de contrat de travail.

Prêt de main d'œuvre entre entreprises

Pour pallier des difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d'activité, une entreprise peut…

Portage salarial

Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial…

Prestations sociales pour les commerçants et les artisans indépendants

Prestations sociales pour les commerçants et les artisans indépendants

Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?

La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat,…

Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Le salarié reste tenu à certaines obligations vis-à-vis de son employeur durant un arrêt maladie, un congé de maternité ou d'adoption, par exemples.

Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Le salarié suspendu temporairement (arrêt maladie, congé de maternité ou d'adoption, par exemple) bénéficie toutefois de droits, sous conditions.

Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Le salarié reste tenu à certaines obligations vis-à-vis de son employeur durant un arrêt maladie, un congé de maternité ou d'adoption, par exemples.

Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ?

Une entreprise de travail temporaire (ETT) peut conclure avec le salarié un contrat à durée indéterminée (CDI) intérimaire.

Adhésion d'une association à un groupement d'employeurs

Une association peut adhérer à un groupement d'employeurs qui met à sa disposition un ou plusieurs salariés qu'elle ne pourrait pas embaucher seule. Plus...