Le droit à la santé des détenus

Afin de répondre à la situation sanitaire préoccupante dans les prisons, le dispositif de soins a été profondément rénové par la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale. Cette loi, dont l’objectif était d’offrir aux détenus une qualité et une continuité de soins équivalentes à celles dont dispose l’ensemble de la population, a confié aux hôpitaux les missions de prévention et de soins des détenus.
Chaque établissement pénitentiaire (sauf les centres de semi-liberté) dispose d’une unité sanitaire, qui dépend de l'hôpital de proximité. Ces unités reçoivent les détenus en consultation pour des soins de médecine générale, des soins dentaires ou toute autre consultation spécialisée.
Il existe également un établissement public de santé national basé à Fresnes et 8 unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) implantées dans les centres hospitaliers universitaires (CHU). Ces unités reçoivent les détenus pour les hospitalisations programmées de plus de 48 heures.
Quant aux soins psychiatriques, ils sont assurés par différentes structures, notamment :

• par les 26 services médico-psychologiques régionaux (SMPR), secteurs de psychiatrie datant de 1986 et implantés principalement dans des grandes maisons d’arrêt pour des hospitalisations de jour avec consentement ;
• par les 9 unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) créées par la loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 et mises en place seulement à partir de 2010 dans les hôpitaux pour des hospitalisations complètes avec ou sans consentement.

Malgré les progrès réalisés pour la santé des détenus depuis 40 ans, le bilan de leur prise en charge restait mitigé en 2015 pour l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ). Dans leur rapport de novembre 2015 relatif à l’évaluation du plan d’actions stratégiques 2010-2014 concernant la politique de santé des personnes placées sous main de justice, elles relevaient que la connaissance épidémiologique et le suivi de la santé des détenus étaient encore très lacunaires. Elles notaient également que l’offre de soins était insuffisante et très disparate entre les établissements pénitentiaires et que l’accès aux soins psychiatriques demeurait problématique.
La proportion de détenus souffrant de troubles mentaux est estimée à 40% de la population carcérale (avis du sénateur Alain Marc sur le programme "administration pénitentiaire" du projet de loi de finances pour 2019).  
Le 2 juillet 2019, la ministre de la justice a présenté une nouvelle feuille de route 2019-2022 pour la santé des personnes placées sous main de justice. Parmi les mesures annoncées figurent le développement de la télémédecine et le renforcement de la prévention au suicide. Plus...