Citoyenneté européenne - La consolidation de l’acquis communautaire

Dans certains domaines, l’institution de la citoyenneté européenne s’est faite à droit constant. En effet, en conférant à tout citoyen de l’Union le “droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres” (art. 21 TFUE), le traité de Maastricht ne faisait que rappeler un droit déjà garanti depuis 1957.
Le constat est le même s’agissant du droit de pétition devant le Parlement européen : son rattachement à la citoyenneté européenne, opéré par l’article 24 TFUE, n’apporte rien de nouveau ; il officialise simplement une pratique qui apparaissait, jusque-là, dans le règlement intérieur du Parlement européen. Plus...