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Formation Continue du Supérieur
12 novembre 2019

Enseignement privé hors contrat

Accueil - Vie PubliqueConvention collective nationale du 27 novembre 2007 étendue par arrêté du 21 août 2008
Champ d'application :
Entrent dans le champ d'application de la présente convention collective tous les établissements d'enseignement privé hors contrat situés sur le territoire national et dans les départements d'outre-mer
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