Publication du décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019 relatif à l'allocation des travailleurs indépendants

Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation des travailleurs indépendants, institutions, Pôle emploi, organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1 du code du travail.
Objet : montant et durée d'attribution de l'allocation des travailleurs indépendants et modalités de prise en compte des périodes de versement de cette allocation pour l'ouverture des droits à pension de retraite.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er novembre 2019.
Notice : le décret fixe le montant journalier de l'allocation des travailleurs indépendants et la durée d'attribution de l'allocation à 6 mois. Il détermine également les modalités de prise en compte des périodes d'attribution de l'allocation pour le calcul des droits à pension de retraite. Il définit enfin les règles de coordination entre régimes pour la validation des périodes d'assurance liées à une interruption d'activité

Accéder aux liens