Plus de deux ans et demi pour prendre le décret sur les services de transport d'utilté sociale

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Il ne faut pas désespérer. Le Journal Officiel du 22 août a publié le Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale pris en application de l'article 7 de la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. Plus...