Bien que simplifiée, l’ouverture d’un nouveau CFA doit toutefois répondre à plusieurs obligations, dont notamment :
- disposer d’une certification Qualité à compter du 1er janvier 2021 (pour pouvoir bénéficier des financements liés à l’alternance),
- tenir une comptabilité analytique,
- mentionner l’activité de formation en apprentissage dans ses statuts (à l’exception des entreprises disposant d’un centre de formation interne),
- et disposer d’un numéro d’unité administrative immatriculée (UAI).
Concernant ce dernier point, la Direccte Hauts-de-France rappelle que l’obtention du numéro d’UAI s'effectue auprès des services du Rectorat de l’académie où se situe le CFA. Plus...