27 août 2019
Le projet de Loi « engagement et proximité » prévoit la suppression de l'obligation pour les intercommunalités de créer...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le projet de Loi « engagement et proximité » prévoit la suppression de l'obligation pour les intercommunalités de créer un conseil de développement
La Loi NOTRe avait décidé, dans son article 88, l'obligation pour les intercommunalités de créer un conseil de développement régi par les règles ci dessous. Plus...
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