Cadre national de scolarité et d'assiduité des étudiants

Les présidents ou les directeurs des établissements qui relèvent de l'autorité ou du contrôle du ministère chargé de l'enseignement supérieur doivent déterminer, dans le cadre défini au plan national, les conditions de scolarité et d'assiduité applicables aux étudiants inscrits dans leurs formations. Plus...