Actalians logoL’action de reconversion ou de promotion par l’alternance peut se dérouler :
  • pendant le temps de travail, correspondant à du temps effectif de travail avec maintien de la rémunération,
  • en tout ou partie en dehors du temps de travail, sans rémunération, à l’initiative du salarié ou de l’employeur et après accord écrit du salarié.

Dans ce cas, et en l’absence d’accord collectif, la durée hors temps de travail de la formation ne peut dépasser trente heures par an et par salarié (ou 2 % du forfait pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année).
Le contrat de travail du salarié réalisant une action de reconversion ou de promotion par l’alternance fait l’objet d’un avenant, précisant la durée et l’objet de la Pro-A, à déposer auprès de l’opérateur de compétences (OPCO, remplaçant des OPCA en 2019). Plus...