Actalians logoJusqu’à présent, il était possible d’organiser et de financer une formation de développement des compétences dans le cadre du plan de formation, en dehors du temps de travail et dans la limite de 80 heures/an par salarié. Ces heures de formation hors temps de travail donnaient lieu au versement d’une allocation de formation correspondant au nombre d’heures réalisées à hauteur de 50 % du salaire horaire net. Par accord de branche, une majoration d’au moins 10 % pouvait être prévue pour frais supplémentaires de garde d’enfants du fait de ce mode d’organisation de la formation.
L’article L. 6321-10 du code du travail relatif à l’allocation de formation est abrogé par la loi du 5 septembre 2018. L’allocation de formation disparait donc partir du 1er janvier 2019.
Deux possibilités afin d’organiser des formations hors temps de travail :
  • Un accord collectif d’entreprise ou de branche peut prévoir une liste de formations pouvant se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail. Ces formations se dérouleront soit dans une limite horaire par salarié, soit dans une limite correspondant à un pourcentage du forfait pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année, fixées par ledit accord.

L’accord peut également prévoir les contreparties mises en œuvre  par l’employeur pour compenser les charges induites par la garde d’enfant pour les salariés qui suivent des formations se déroulant en dehors du temps de travail.

  • En l’absence d’accord collectif, et avec l’accord du salarié, des actions de formation peuvent se dérouler, en tout ou partie, hors du temps de travail, dans la limite de 30 heures/an par salarié. Pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année, cette limite est fixée à 2 % du forfait.
Dans les deux cas, l’allocation de formation disparaît. Plus...