Jusqu’à présent, l’accès aux fonds mutualisés du plan de formation était possible pour les entreprises de moins de 300 salariés. A compter de 2019, la collecte des contributions relatives à la masse salariale 2019 évoluant, l’accès à ces fonds ne sera plus possible que pour les entreprises de moins de 50 salariés.Le plan des entreprises de 50 salariés et plus peut désormais être financé :
- par le versement de la contribution conventionnelle en fonction des accords de branche,
- par la mobilisation des dispositifs en alternance,
- par l’accès à d’éventuels cofinancements d’OPCA PEPSS/ACTALIANS.