
Pour s’assurer de la qualité des formations qu’ils prennent en charge, les financeurs de la formation professionnelle continue doivent examiner si le prestataire de formation respecte les critères suivants, définis par l’article R.6316-1 du Code du travail :
- l’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé,
- l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires,
- l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation,
- la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations,
- les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus,
- la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
Les organismes financeurs vérifient également si le prestataire respecte les obligations légales relatives aux conditions de réalisation de l’action de formation (article L. 6353-1 du Code du travail), à l’établissement d’un règlement intérieur (article L. 6352-3) et à l’information des stagiaires (articles L. 6353-8 et L. 6353-9)
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