Résultat de recherche d'images pour "opca3plus.fr"Les premiers pas d’OPCA 3+. Plus...

2016 :

2015 :


2014





2012 :

OPCA 3+ réalise sa 1ère collecte de taxe d'apprentissage

23 novembre, OPCA 3+ obtient son habilitation en qualité d'OCTA (parution au J.O. du 1er décembre de la même année)

6 mars, promulgation de la loi du 5 mars 2014 "relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale" prévoyant que les OPCA peuvent être habilités par l'Etat en qualité d'OCTA (Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage).

29 février, OPCA 3+ réalise sa première collecte
  1er janvier, OPCA 3+ naît du regroupement de FORCEMAT, FORMAPAP et OPCIBA.
   
2011 : 20 septembre, OPCA 3+ obtient son agrément (parution au J.O. du 11 octobre de la même année).
   
2010 : 29 juin, signature de l’accord national interbranches portant création d’OPCA 3+.
   
2009 : 25 novembre, promulgation de la loi du 24 novembre 2009 « relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie », avec la fixation d’un seuil minimum de collecte pour les OPCA fixé à 100 millions d’euros.
   
2008-2009 : FORCEMAT, FORMAPAP et OPCIBA envisagent leur regroupement par la création d’un nouvel OPCA