Les premiers pas d’OPCA 3+. Plus...
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2016 : |
OPCA 3+ réalise sa 1ère collecte de taxe d'apprentissage 23 novembre, OPCA 3+ obtient son habilitation en qualité d'OCTA (parution au J.O. du 1er décembre de la même année) 6 mars, promulgation de la loi du 5 mars 2014 "relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale" prévoyant que les OPCA peuvent être habilités par l'Etat en qualité d'OCTA (Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage). 29 février, OPCA 3+ réalise sa première collecte |
| 1er janvier, OPCA 3+ naît du regroupement de FORCEMAT, FORMAPAP et OPCIBA. | |
| 2011 : | 20 septembre, OPCA 3+ obtient son agrément (parution au J.O. du 11 octobre de la même année). |
| 2010 : | 29 juin, signature de l’accord national interbranches portant création d’OPCA 3+. |
| 2009 : | 25 novembre, promulgation de la loi du 24 novembre 2009 « relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie », avec la fixation d’un seuil minimum de collecte pour les OPCA fixé à 100 millions d’euros. |
| 2008-2009 : | FORCEMAT, FORMAPAP et OPCIBA envisagent leur regroupement par la création d’un nouvel OPCA |