La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 prévoit  une contribution unique à la formation et à l’alternance qui sera collectée par les URSSAF à compter de 2021.
D’ici là, la collecte est confiée aux Opérateurs de compétences (OPCO) selon des modalités transitoires :

  • Pour les entreprises de 11 salariés et plus, le versement des contributions dues au titre des masses salariales (MS) 2019 et 2020 s’effectue de manière échelonnée (acomptes et solde). 
  • Pour les entreprises de moins de 11 salariés,  le versement des contributions dues au titre des masses salariales (MS) 2019 et 2020 s’effectuent respectivement au 28 février 2020 et au 28 février 2021.
  • Les entreprises, quelles que soient leur taille, sont exonérées de la taxe d’apprentissage sur la MS 2019. Plus...