AGEFOS PME - FAQ - Un contrat de professionnalisation en CDI peut-il être conclu dans le cadre du dispositif « Zéro chômeur » ?

La loi du 29 février 2016 vient encadrer une expérimentation territoriale de 5 ans, visant à résorber le chômage de longue durée.
Cette expérimentation concerne, dans une première étape de déploiement, 10 territoires définis par arrêté ministériel, composés d’une ou plusieurs collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou groupes de collectivités territoriales volontaires. 
Les bénéficiaires de cette expérimentation doivent être inscrits en tant que demandeurs d’emploi depuis plus d’un an auprès de Pôle emploi, domiciliés sur le territoire concerné depuis au moins 6 mois et être embauchés en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une entreprise à but d’emploi (EBE) de l’économie solidaire.
Rien n’interdit de conclure des contrats de professionnalisation dans le cadre de cette expérimentation, dès lors qu’ils sont conclus à durée indéterminée. Plus...