AGEFOS PME - FAQ - A quel organisme l'entreprise doit-elle verser sa taxe d'apprentissage ?

Depuis le 1er janvier 2016, l’entreprise peut verser sa taxe d’apprentissage : 

- À un OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) habilité en qualité d’OCTA (organisme collecteur de la taxe d’apprentissage), transformé en OPCO (opérateur de compétences) au 1er janvier 2019 au niveau national,

- OU à un OCTA régional interconsulaire (il en existe un dans chaque région).

AGEFOS PME est ainsi habilitée à collecter la taxe d’apprentissage calculée sur les salaires de 2018 (à verser avant le 1er mars 2019) auprès de l’ensemble des entreprises.

Le circuit de versement de la taxe d’apprentissage évolue à compter de 2019 :

- la taxe n’est pas due au titre des salaires versés en 2019,

- le recouvrement de la contribution unique à la formation professionnelle (composée de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation professionnelle) sera assuré, à compter du 1er janvier 2021 au plus tard par l’URSSAF (jusqu’au transfert de la collecte à l’URSSAF et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, le versement de la taxe est à effectuer auprès de l’OPCO).

Les entreprises de 250 salariés et plus sont également redevables d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) si elles n’atteignent pas un certain seuil « d’alternants »* correspondant à 5% de l’effectif annuel moyen. Plus...