AGEFOS PME - FAQ - Comment est calculée la contribution formation lorsque le franchissement du seuil de 11 salariés résulte...

Comment est calculée la contribution formation lorsque le franchissement du seuil de 11 salariés résulte d’opérations de fusion/absorption ?

Les entreprises qui atteignent ou franchissent le seuil de 11 salariés pour la première fois bénéficient, en principe, d’un dispositif d’assujettissement progressif (sur 5 ans) à la contribution de 1% : voir « Quelle contribution formation l’entreprise doit-elle verser en cas de franchissement du seuil de 11 salariés ? ». Plus...