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Formation Continue du Supérieur
13 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - Un contrat de professionnalisation peut-il être exécuté à l’étranger ?

Depuis le 1er janvier 2019, le contrat de professionnalisation peut être réalisé en partie à l’étranger (formation ou activité en entreprise), pendant une durée d’un an au maximum.
La durée du contrat peut être portée à 24 mois et la durée d’exécution en France doit être de 6 mois au minimum.
L'entreprise ou l'organisme de formation d'accueil est seul responsable des conditions d'exécution du travail, telles qu'elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d'accueil (santé-sécurité, rémunération, durée du travail, repose, jours fériés…).
Une convention peut être conclue entre le bénéficiaire, l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, l'organisme de formation en France et, le cas échéant, l'organisme de formation à l'étranger. Plus...

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