FAFIEC - La réforme en direct - Maître d'apprentissage : assouplissement des conditions

Le décret précise les conditions de compétence professionnelle exigées d’un maitre d’apprentissage, en l’absence de convention ou d’accord collectif de branche.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2019, il est possible de devenir maître d’apprentissage dès lors que l’on dispose d’une durée minimale d’ancienneté dans une activité en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti de deux ans (trois ans précédemment). Les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d'expérience requise.
Le décret précise par ailleurs le niveau de qualification attendu des maîtres d’apprentissage, à savoir être titulaire d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti, d'un niveau au moins équivalent. Le maître d’apprentissage doit de plus justifier d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.
A noter : ces dispositions du décret s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1^er janvier 2019. Plus...