10 août 2019
FAFIEC - La réforme en bref > Des contrats en alternance assouplis et harmonisés > Financements et aides financières
Contrat de professionalisation
- Financement par l’OPCO sur la base d’un « coût au contrat » défini par les branches professionnelles (à défaut, fixation du coût par décret) ;
- Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, pour l’emploi de salariés de 45 ans et plus (dans la limite du SMIC) ;
- Allègement des cotisations patronales pour l’emploi de salariés de moins de 26 ans (jusqu’à 1,6 fois le SMIC) ;
- Possibilités de bénéficier d’aides de l’Etat et de Pôle emploi pour l’embauche de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.
Contrat d'apprentissage
- Financement par l’OPCO sur la base d’un coût au contrat défini par les branches professionnelles (à défaut, fixation du coût par décret) ;
- Création d’une aide unique à l’apprentissage (versée par l’État) pour les entreprises de moins de 250 salariés embauchant des jeunes préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (remplacement des différentes aides existantes). Plus...
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