Opcalia - Organismes de formation - Se déclarer

L’organisme de formation doit être reconnu par la DIRECCTE
Doit se déclarer auprès de la DIRECCTE toute personne morale (société, association…) ou physique (travailleur indépendant, auto-entrepreneur…) qui réalise (même accessoirement ou occasionnellement) des prestations de formation professionnelle au sens du code du travail, c’est-à-dire :

• des actions de formation ;
• des bilans de compétences ;
• des actions de VAE ;
• et depuis le 1er janvier 2019, les actions de formation par apprentissage.

Les centres de formation d’apprentis (CFA) doivent dispenser les actions de formation par apprentissage dans le respect des règles applicables aux organismes de formation et des règles qui leur sont spécifiques prévues dans le code du travail. L’organisme de formation qui dispense ces actions doit mentionner expressément dans l’objet de ses statuts l’activité de formation en apprentissage.

L’entreprise pratiquant la formation interne (conception et animation de formation destinées exclusivement à ses propres salariés n’a pas à se déclarer. En revanche, si elle dispense des actions de formation à des personnes extérieures (fournisseurs, clients, salariés de filiales…), la déclaration d’activité est obligatoire. Plus...