Uniformation - Quelles sont vos obligations en matière de formation professionnelle ? L‘obligation de former

Les obligations en matière de formation sont définies dans l’article L. 6321-1 du Code du travail :

• Tout au long de l’exécution des contrats de travail vous avez le devoir d’assurer l’adaptation de vos salariés à leur poste de travail. Vous devez également veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
• En cas de suppression d’emploi : l’obligation de reclassement des salariés concernés s’accompagne de celle visant à assurer leur adaptation au nouvel emploi, notamment par une formation adéquate et suffisante.
• À la suite de l’embauche en contrat en alternance, vous êtes tenu de laisser le salarié suivre les actions de formation prévues.
• Enfin, l’obligation de formation peut être prévue par accord de branche ou dans votre convention collective (après une mutation, un congé de longue durée, etc.), ou encore dans le contrat de travail. Plus...