Uniformation - Les opérateurs de compétences gèrent la collecte des contributions jusqu’en 2020

L’Urssaf, en janvier 2021, sera le collecteur des contributions légales et conventionnelles. Afin d’adapter la collecte de la contribution unique aux principes de l’Urssaf, de nouvelles échéances sont à  noter : 

• un premier acompte courant mai 2019 pour les contributions conventionnelles et l’aide au paritarisme, sur la masse salariale brute 2018, pour les entreprises rattachées à une branche professionnelle 
• un acompte au 15 septembre 2019 pour les entreprises de 11 salariés et plus sur la contribution unique due au 28 février 2020 : 0,75% de la masse salariale brute 2018 comme le prévoit la loi
• le solde des contributions unique et conventionnelle sur la masse salariale 2019 au 28 février 2020  + un premier acompte de 0,40% de votre masse salariale brute 2019 pour la contribution unique 2020 
• un acompte courant mai 2020 pour les contributions conventionnelles et l'aide au paritarisme, pour les entreprises rattachées à une branche conventionnelle
• un second acompte de 0,30% de votre masse salariale brute 2019 au 15 septembre 2020 pour la contribution unique 2020 
• le solde de vos contributions unique et conventionnelle au 28 février 2021

En 2021, l'Urssaf collectera votre contribution unique à la formation professionnelle pour l'année 2021 avec la Déclaration nominative sociale.
Ces évolutions sont à anticiper pour votre trésorerie. Plus...