CNFPT - FAQ - Je suis fonctionnaire d'Etat, de la fonction hospitalière ou d'une grande entreprise publique, puis-je intégrer...

Je suis fonctionnaire d'Etat, de la fonction hospitalière ou d'une grande entreprise publique, puis-je intégrer la fonction publique territoriale ?
Réponse: Vous pouvez intégrer la fonction publique territoriale selon trois modalités :
- soit par la voie du concours interne (cf. rubrique concours)
- soit par la voie du détachement : il appartient au fonctionnaire en recherche de mobilité de mettre en œœuvre une démarche de recherche d'emploi : recherche de poste, candidatures spontanées, réponse à des annonces, participation à des entretiens de recrutement, etc. Le détachement n'intervient qu'après décision de recrutement de la collectivité territoriale. Au terme de la période de détachement, le fonctionnaire peut soit être intégré au sein de son nouveau corps (fonction publique territoriale), soit réintégrer son corps d'origine.
- soit par la voie de l'intégration directe (loi 2009-972 du 3 août 2009) : il appartient là aussi au fonctionnaire en recherche de mobilité de mettre en œœuvre une démarche de recherche d'emploi : recherche de poste, consultation des offres, candidatures spontanées, réponse à des annonces, participation à des entretiens de recrutement, etc. L'intégration directe n'intervient qu'après décision de recrutement de la collectivité territoriale et après accord de l'administration d'origine et de l'intéressé.
Titre: Je suis fonctionnaire d'Etat, de la fonction hospitalière ou d'une grande entreprise publique, comment se passe un détachement ?
Réponse:
L'agent est recruté par voie de détachement pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable si les administrations d'origine et d'accueil en sont d'accord.
Le détachement doit respecter certaines conditions :
•- des conditions générales applicables au détachement dans la fonction publique dont relève le fonctionnaire,
•- des conditions posées par le statut particulier du cadre d'emplois ou de l'emploi d'accueil.
Le détachement est prononcé :
•- à la demande du fonctionnaire (lettre de candidature à la collectivité concernée),
•- avec l'accord de l'autorité d'accueil si la demande est recevable (lettre de demande à l'administration d'origine précisant l'autorité de détachement, la durée souhaitée),
•- après appréciation par l'administration d'origine de l'opportunité du détachement (s'il n'est pas de plein droit), et vérification de l'ensemble des conditions (rémunération, cas de détachement),
•- après avis des commissions administratives paritaires du corps d'origine et du cadre d'emplois d'accueil,
•- après arrêté de l'administration d'origine décidant du détachement et arrêté de recrutement dans la collectivité d'accueil. Plus...