Les règles d’achats appliquées par l'ANFH

Le décret n°2006-1685 du 22 décembre 2006 définissant les conditions d’agrément et de fonctionnement des OPCA spécifie que “l’OPCA constitue un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 10 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics”. 
L'ANFH a par ailleurs adopté des procédures internes, votées par ses instances nationales, plus retrisctives financièrement que les seuils réglementaires. Plus...