Le DPC : Quelle évolution ? 1. La réglementation en vigueur

1. La réglementation en vigueur

• Arrêté du 8 décembre 2015 fixant les orientations du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018
• Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du DPC des professionnels de santé
• Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d’enregistrements des organismes souhaitant présenter des actions de DPC auprès de l’ANDPC et à la composition du dossier de présentation des actions
• Décret n°2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de conseils nationaux professionnels
• Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du DPC des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018. Plus...