Simplification administrative 2019

Afin de garantir la démarche de simplification et de la légitimer, en tenant compte des recommandations faisant suite au contrôle de l'IGAS et des observations des Commissaires aux Comptes, il a été décidé de revoir le nombre de contrôles aléatoires, par établissement,  en fonction du nombre de paiements annuels. Plus...