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Formation Continue du Supérieur
2 août 2019

Quelle est la procédure d’enregistrement des certifications professionnelles dans les répertoires nationaux ?

France compétencesLa procédure d’enregistrement des certifications professionnelles aux répertoires nationaux est décrite sur cette page : https://www.francecompetences.fr/Une-procedure-dematerialisee-pour-les-demandes-d-enregistrement-aux-Repertoire.html
Les demandes se font exclusivement par le biais de la téléprocédure en suivant les dispositions de l’arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail.
Deux notices d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement sont également disponibles sur cette page. Plus...
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