Le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 publié au Journal officiel du 8 juin détermine les critères du référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle auxquels devront satisfaire les prestataires d'actions concourant au développement des compétences à compter du 1er janvier 2021
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Qualite-formation.-Publication-des-criteres-du-referentiel-national