Canalblog Tous les blogs Top blogs Emploi, Enseignement & Etudes Tous les blogs Emploi, Enseignement & Etudes
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Formation Continue du Supérieur
2 juin 2019

Bpifrance Création - Responsabilité du dirigeant

Bpifrance CréationEn devenant chef d'entreprise, le créateur va engager sa responsabilité sur plusieurs terrains : pénal et civil. La responsabilité pénale sert à réprimer. La responsabilité civile permet, elle, de réparer un préjudice. Une même infraction peut entraîner à la fois la responsabilité pénale et civile du dirigeant. Plus...

Commentaires
Newsletter
53 abonnés
Visiteurs
Depuis la création 2 803 185
Formation Continue du Supérieur
Archives